Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

² La Confédération finance l'intégration des cantons dans l’environnement du réseau SiLAN.

Section 4 : Dispositions particulières applicables au système IASA SRC

Art. 16 Structure

IASA SRC comprend:

a. un système de classement pour la saisie et la consultation de données;

b. un système d’analyse et de suivi de la situation pour la saisie, le traitement et l’analyse des données dans plusieurs systèmes.

Art. 17 Données

¹ IASA SRC contient des données relatives à des personnes physiques et morales, des objets et des événements concernant les tâches énumérées à l’art. 6, al. 1, LRens, à l’exception des données sur l’extrémisme violent.

² Les objets et documents sources ainsi que les relations qu’ils ont entre eux peuvent être représentés visuellement et cette présentation visuelle peut être enregistrée.

³ IASA SRC peut également contenir des données personnelles sensibles et des profils de la personnalité.

⁴ Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.

⁵ Le DDPS définit les champs de données.

Art. 18 Saisie des données

¹ Les collaborateurs du SRC chargés de saisir les données personnelles en évaluent la pertinence et l’exactitude.

² Ils marquent les documents originaux qui

a. sont évalués comme désinformations ou informations erronées et qui sont nécessaires à l’évaluation de la situation ou d’une source;

b. ont été collectés en se fondant sur l’art 5, al. 6, LRens; ou

c. ont été collectés sur la base de la liste d’observation en vertu de l’art. 72 LRens ou d’une procédure d’examen selon l’art. 38 ORens.

Art. 19 Droits d’accès

¹ Les droits d’accès se fondent sur l’art. 49, al. 3, LRens.

² L’annexe 2 règle les droits d’accès individuels.