Rapport explicatif

2 Commentaire des dispositions33

2.1 Loi sur les banques33

2.2 Ordonnance sur les banques36

2.3 Abrogation et modification d’autres actes38

2.3.1 Loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision38

2.3.2 Loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent38

2.3.3 Loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers39

3 Conséquences39

3.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence39

3.2 Conséquences pour les acteurs concernés40

3.3 Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes41

3.4 Résumé42

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral42

5 Aspects juridiques42

5.1 Constitutionnalité42

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse43

5.3 Frein aux dépenses43

5.4 Délégation de compétences législatives43

Loi sur les banques et ordonnance sur les banques (projets)