Rapport explicatif

Consultation 2017/7: Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech) · 43 pages

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Rapport

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Innovations technologiques dans le secteur financier

1.1.1.1 Généralités

Le secteur financier fait face à des bouleversements liés à la progression du numérique. On observe, en particulier, que des entreprises innovantes opérant dans le domaine informatique numérisent les services financiers et offrent elles-mêmes aux clients ces services ainsi que les infrastructures afférentes. Ces entreprises dites FinTech1 développent par exemple des services de paiement mobile et des technologies blockchain, proposent des services liés aux monnaies cryptographiques ou exploitent des plateformes de financement participatif (crowdfunding) sur Internet. Stimulée par les innovations technologiques, leur offre ne cesse de se développer et complète, voire remplace celle des prestataires traditionnels de services financiers. Ces entreprises lancent un défi aux modèles d’affaires traditionnels et sont susceptibles d’accélérer, du moins à terme, les changements structurels en cours non seulement dans le secteur financier, mais aussi dans l’ensemble de l’économie. Le secteur FinTech devrait ainsi exercer un effet disruptif sur la branche classique de la finance.

Facteur essentiel pour la concurrence entre entreprises financières, l’innovation constitue également un avantage concurrentiel de taille pour la place financière. Il est dès lors très important que la législation suisse sur les marchés financiers n’impose pas d’obstacles excessifs à l’accès au marché des entreprises FinTech. La réglementation financière doit ainsi garantir une juste concurrence entre les différents acteurs du secteur. Cela permettra de renforcer la capacité d’innovation des entreprises et l’attrait de la place financière suisse ainsi que la croissance de l’économie helvétique dans son ensemble.

1.1.1.2 Aperçu du secteur FinTech

Le secteur FinTech est très hétérogène. En général, les services proposés par les entreprises FinTech peuvent être classés dans les domaines suivants2:

– financement participatif (crowdfunding);

– opérations de paiement;

– applications basées sur la technologie blockchain;

1 Le terme «FinTech» est la contraction de «finance» et de «technologies» (de l’information).

2 Les domaines retenus reposent par principe sur la FinTech Study 2016 de l’Institute of Financial Services Zug IFZ de la Hochschule Luzern.