Rapport explicatif
Consultation 2017/7: Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech) · 43 pages
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en faisant transiter les virements ou prélèvements par des infrastructures déjà mises en place.
Dans un sens plus large, les services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes entrent également dans le domaine des opérations de paiement. Les services d’initiation de paiement permettent à un client d’effectuer directement un paiement sur Internet après la conclusion d’une opération en ligne. Dans les modèles d’affaires de certains prestataires de services, le client est redirigé par le commerçant en ligne vers le site Web de l’initiateur de paiement. Celui-ci contacte alors le prestataire de services de paiement du client (la banque de ce dernier) pour accéder à son compte de paiement. Une fois le paiement déclenché et les informations de compte, p.ex. le solde du compte, vérifiées, le service d’initiation de paiement indique alors au commerçant en ligne si le paiement a été effectué ou non. Dans l’affirmative, le partenaire commercial envoie la marchandise sans délai6.
Les services d’information sur les comptes, en revanche, ne sont pas des services de transfert de fonds. Leur rôle est de permettre aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux comptes qu’ils détiennent auprès de différentes banques et de différents établissements financiers. Pour ce faire, les prestataires de services se voient accorder un accès aux données de ces comptes. L’utilisateur ne doit pas regrouper lui-même les données qui le concernent en ouvrant plusieurs accès de banque en ligne mais peut faire transférer lesdites informations à un prestataire qui lui permettra de toutes les consulter en un coup d’œil.
1.1.1.5 Applications basées sur la technologie blockchain7 Mode de fonctionnement
De manière très schématique, une blockchain est une base de données décentralisée (registre distribué ou distributed ledger) qui compile au sein d’une «chaîne de blocs» toutes les transactions déjà réalisées. Elle permet de stocker des données qui ne sont par la suite plus modifiables. Il est alors possible de transférer, d’enregistrer et de prouver la propriété de valeurs numériques sans avoir à faire appel à une tierce personne (en règle générale un service centralisé). C’est avec l’exemple de la chaîne de blocs bitcoin8 qu’il est le mieux possible d’illustrer le fonctionnement de la technologie blockchain.
Pour effectuer une transaction par voie électronique, chaque utilisateur doit disposer d’une adresse qui correspond au numéro de compte dans les opérations de paiement.
6 Voir ROLF H. WEBER./SIMONE BAUMANN, FinTech – Schweizer Finanzmarktregulierung im Lichte disruptiver Technologien, in: Jusletter vom 21. September 2015, p. 6.
7 Voir LUZIUS MEISSER, Kryptowährungen: Geschichte, Funktionsweise, Potential in: WEBER ROLF H.THOUVENIN FLORENT (Hrsg.), Rechtliche Herausforderungen durch webbasierte und mobile Zahlungssysteme, Publikationen aus dem Zentrum für Informations- und Kommunikationsrecht der Universität Zürich, Bd. Nr. 61, p. 73 ss; Distributed Ledger, Die Technologie hinter den virtuellen Währungen am Beispiel der Blockchain, BaFin-Journal Februar 2016, p. 28 ss.
8 Les bitcoins sont une monnaie cryptographique. Pour plus de renseignements, voir le rapport du Conseil fédéral du 25 juin 2014 sur les monnaies virtuelles en réponse aux postulats Schwaab (13.3687) et Weibel (13.4070), p. 7 s.