Rapport explicatif

– Crowdinvesting (investissement participatif): il s’agit d’une forme de financement d’entreprise prévoyant, en contrepartie de la mise à disposition des fonds, une participation dans la société et, le cas échéant, aux bénéfices de l’entreprise. Contrairement au prêt participatif, des fonds propres sont mis à la disposition des emprunteurs. Cette forme de financement est couramment utilisée par les start-up, qui n’ont normalement pas accès à des financements par les canaux classiques des marchés financiers (equity-based crowdfunding).

1.1.1.4 Opérations de paiement

Les nouveaux services de paiement sont proposés principalement entre des clients finaux privés (peer-to-peer, P2P) ou entre des clients finaux privés et des entreprises (peer-to-business, P2B). Si, dans le cas des paiements P2P, il s’agit surtout de simples virements bancaires, les paiements P2B sont, eux, utilisés lors de l’achat de marchandises ou de services (par exemple à la caisse ou sur Internet, dans le cadre du commerce électronique).

Ces nouveaux services de paiement peuvent varier en fonction des aspects suivants:

– Technique d’accès: les paiements peuvent se faire aussi bien sur place (p.ex. à la caisse du magasin) qu’à distance (via Internet). Dans le cas des magasins physiques, il est possible d’opérer une distinction supplémentaire entre les paiements avec contact et les paiements sans contact. Les paiements avec contact sont par exemple des paiements par carte se faisant grâce à un contact électronique ou magnétique entre le terminal de caisse du magasin physique et la puce se trouvant sur la carte de paiement. Dans le cas des paiements sans contact, les informations sont en revanche transmises à faible distance via les technologies Near Field Communication (NFC) ou Bluetooth, par exemple.

– Dispositif d’accès: dans le cas des nouveaux services de paiement, ce sont essentiellement des smartphones, des tablettes ou des PC qui sont employés comme dispositifs d’accès. Il est également possible d’effectuer des paiements sans contact par carte au moyen d’un smartphone. Dans ce cas de figure, les informations relatives à la carte sont transmises du smartphone au terminal, par exemple à l’aide de la technologie NFC.

– Canal d’accès: pour les nouveaux services de paiement, ce sont essentiellement les terminaux de point de vente, Internet ou encore le réseau de téléphonie mobile qui font office de canaux d’accès. Pour autant, il est également possible de passer par d’autres canaux (par exemple des distributeurs automatiques de billets). Les nouveaux services de paiement combinent souvent ces différents canaux.

Les nouveaux services de paiement mettent également à contribution l’infrastructure existante en matière de paiements en s’appuyant la plupart du temps sur les règles et procédures en vigueur pour les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) ou