Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

− les particuliers suivants: la conseillère nationale Céline Amaudruz (Genève), Maria Bach-

mann (Urnäsch), la famille Berger (Lupfig), Christiane Blanc (Forel-Lavaux), Olivier Bochatay (Vernayaz), Roland Bodmer (Collex), Philippe Brera (Apples), Hans Brunner (Esslingen), Serge Brunner (Esslingen), Roger Burges (Saint-Gall), André Decurnex (Rolle), Stefan Elkjaer (Binz), Bernard Erlicz (Fribourg), Georg Frey (Dielsdorf), Friedrich Friedli (Matran), Marcel Gassner (Spreitenbach), Roland Giger (Scherzingen), Michel Grosbois (Gland), Jean-Claude Guillen (Siviriez), Mathias Humm (Steinmaur), Linus Hüsser (Ueken), Ines Elena Kessler (Tägerwilen), Nadine Keller (Gossau), Peter Kupferschmied (Villars-sur-Glâne), Patrick Lagger (Martigny), Hansjörg Lehmann (Muhen), Hans Maag (Gland), Hubert Marty (Chézard), Jean-Louis Meylan (Prilly), Sylvain Michoud (Collombey), Armida Montagnero (Berne), Roland Muller (Prangins), Max Müller (Seuzach), P. Perrenoud (Neuchâtel), M. Röthlisberger (Menzingen), Frank R. Ruepp (Richterswil), Herbert Ruepp (Soleure), Ronald Ruepp (Forch), Jérôme Salgat (Isérables), Werner Schaad (Pfeffingen), Roger Schönthal (Berne), Laurence Sottas (Gland), Ulrich Stoller (Bösingen), Patrick Tritten (Veyrier), Natalia Tyukavkina (Prilly), Ruedi Umbricht (Gränichen), Stéphane Valentini (Carouge), Eric Vita (lieu de résidence inconnu), Hans von Atzigen (Spreitenbach), Dieter Widmer (Aesch), Hansjörg Wieland (Reichenbach), Bruno Wyss (Dübendorf), Nicolas Youssoufian (Yvonnand).

Les arguments de ces participants à la consultation correspondent largement à ceux exposés aux ch. 2.2.2 et 3.2. Pour cette raison et par souci de lisibilité, ils ne seront pas mentionnés expressément. Les suggestions particulières sont quant à elles formulées.

2.2 Prise de position par argument

2.2.1 Arguments en faveur de la mise en œuvre prévue

Vous trouverez ci-après un résumé des arguments de principe avancés par les participants à la consultation qui se sont prononcés en faveur du projet sous sa forme actuelle.

Une meilleure protection face à l'utilisation abusive des armes

Le PS avance que depuis l'entrée en vigueur de la LArm en 1999, la Suisse n'a cessé d'améliorer sa lutte contre l'usage abusif des armes. Il fait valoir que grâce aux mesures prises, le nombre annuel de morts par arme à feu a diminué de moitié en l'espace de vingt ans, passant de 460 à 200 environ (suicides compris). Il s'agit maintenant de continuer sur cette voie qui a fait ses preuves. Au regard des expériences positives faites jusqu'ici dans la lutte contre les abus, le PS approuve les améliorations prévues par le projet de loi. La création d'exigences élevées au niveau européen contribuerait selon lui à élever le niveau de la sécurité dans toute l'Europe, car le terrorisme et le crime organisé ne peuvent être combattus efficacement qu'au niveau transfrontalier.

Les Verts relèvent eux aussi que la détention d'une arme à feu à la maison augmente significativement le risque de suicide et (de tentative) d'homicide.

Le PBD salue quant à lui l'approche de la directive modifiée sur les armes quant à l'amélioration de la traçabilité des armes.