Projet

Ordonnance sur les accidents majeurs RS 2018

N° Substance N° CAS1 SQ (kg)²

19 Hydrazine3 302-01-2500

20 Kérosène 200 000 21 Isocyanate de méthyle 624-83-9150

22 2-naphtylamine et ses sels3500

23 Composés du nickel sous forme pulvérulente 1 000 24 4-nitrodiphényle3 92-93-3500

25 1,3-propanesultone3 1120-71-4500

26 Dichlorure de soufre 10545-99-0 1 000

27 Hydrogène 1333-74-0 5 000

¹Numéro d’identification d’après le Chemical Abstract System

²SQ(kg) = seuil quantitatif en kg

³Substances cancérogènes ou préparations contenant de telles substances dans des concen-

trations supérieures à 5 % de leur poids

⁴Carburants à l’éthanol, avec des pourcentages variables d’éthanol dans l’essence

5 Substances de haute activité (SHA)

Critères¹ Valeurs pour les

critères

SQ²= 20 kg

a. Valeur limite dans l’air <10 μg/m³

pour l’exposition profes-

sionnelle par inhalation³

b. Dose-effet (DE50)⁴ 10 mg

c. Substances CMR présen- Catégories

tant un potentiel d’accident1A et 1B

majeur

¹Les critères énumérés s’appliquent; il faut noter que leur ordre (lettres) représente un ordre

de priorité, c’est-à-dire que s’il existe une valeur pour le critère a, les critères b et c deviennent superflus.

Si un détenteur conclut de son auto-évaluation qu’il est exclu qu’une substance/une préparation remplissant l’un de ces critères cause des dommages à la population en cas

d’exposition unique ou que le pire effet de la substance/de la préparation n’est pas pertinent en matière d’accidents majeurs, ladite substance/préparation n’est pas considérée comme SHA au sens de la présente ordonnance. Pour évaluer si un effet est pertinent en matière d’accidents majeurs, il faut se référer à la définition des Temporary Emergency Exposure Limits (TEEL-2).N’entrent pas dans le champ d’application de la présente ordonnance les entreprises qui manient des SHA uniquement sous forme de produits de consommation (produits finis) destinés à l’usage propre, à la remise à des utilisateurs professionnels ou au grand public.

²SQ = seuil quantitatif

³CMA, TLV, LEP, IOEL, etc.

⁴Correspond à une dose-effet DE50 de 0,17 mg/kg pour un poids corporel de 60 kg. La

dose-effet se rapporte au pire effet de la substance/préparation selon l’auto-évaluation du