Projet

Ordonnance sur les accidents majeurs RS 2018

2 Détermination des seuils quantitatifs

21 Substances et préparations

1 Sont applicables, pour les substances et les préparations du tableau figurant au ch. 3, les seuils quantitatifs figurant dans ledit tableau.

2 Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I de la classification/de l’étiquetage selon le règlement CLP (CE) no 1272/200822 et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.

3 Le détenteur peut renoncer à déterminer le seuil quantitatif pour un critère ou un domaine lorsqu’il établit de manière crédible que l’acquisition des données requerrait un investissement démesuré.

3 Substances et préparations avec leur seuil quantitatif

N° Substance N° CAS1 SQ (kg)²

1 Acétylène 74-86-2 5 000

2 4-aminodiphényle et ses sels3500

3 Engrais au nitrate d’ammonium, avec une part d’azote 20 000

≥ 25 %

4 Engrais au nitrate d’ammonium, avec une part d’azote 200 000

≥ 25 % et des résultats négatifs attestés pour le test de

détonation et de décomposition

5 Trioxyde d’arsenic, acide (III) arsénieux et ses sels 1327-53-3100

6 Pentoxyde d’arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels 1303-28-2 1 000 7 Benzidine et ses sels3500

8 Essence (normale, super) 200 000 9 Chlore 7782-50-5200

10 Chrome (VI) et ses sels200

11 1,2-dibromo-3-chloropropane3 96-12-8500

12 1,2-dibromoéthane3 106-93-4500

13 Sulfate de diéthyle3 64-67-5500

14 Chlorure de diméthylcarbamoyle3 79-44-7500

15 1,2-diméthylhydrazine3 540-73-8500

16 Carburants à l’éthanol4 200 000 17 Huiles de chauffage, huiles diesel 500 000 18 Hexaméthylphosphotriamide3 680-31-9500

²Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil 16 décembre 2008

relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modificant le règlement (CE) n° 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1179, JO L 195 du 20.7.2016, p. 11.