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Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 10 pages

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Ordonnance sur les accidents majeurs RS 2018

2 Installations de trafic marchandises

Les installations de trafic marchandises ci-après sont soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs:

- Basel SBB RB (BSRB)

- Zürich RB Limmattal (RBL)

- Lausanne-Triage (LT)

- Chiasso Smistamento (CHSM)

- Genève-La-Praille