Projet
Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 10 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
Ordonnance sur les accidents majeurs RS 2018
2 Installations de trafic marchandises
Les installations de trafic marchandises ci-après sont soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs:
- Basel SBB RB (BSRB)
- Zürich RB Limmattal (RBL)
- Lausanne-Triage (LT)
- Chiasso Smistamento (CHSM)
- Genève-La-Praille