Rapport sur les résultats

Certains estiment qu'un débat préalable approfondi est nécessaire (COFEM, canton SG, PDC FRC).

Aktion Medienfreiheit, la COMCO, la FER, l'Union suisse des arts et métiers, l'Union syndicale suisse, SuisseDigital, upc, l'UDC et les cantons GE et SZ se sont explicitement opposés au soutien à l'ats. ARBUS, la FRC et VSM sont également plutôt sceptiques.

La majorité des partis sont eux aussi sceptiques: «Dans des circonstances normales», le PS approuverait le soutien, mais compte tenu de l'évolution actuelle, un subventionnement indirect des grands éditeurs doit être exclu. Mieux vaudrait un soutien à court terme par le biais de la loi sur les langues. Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle loi sur les médias, il faudrait ensuite créer les bases juridiques qui permettent de financer l'ats à long terme. Selon le PDC et le PRD, avant de discuter d'un éventuel soutien, il convient tout d'abord de clarifier la situation juridique de l'ats. L'UDC rejette totalement le soutien à l'ats; elle craint une «agence de presse d'Etat». Le Parti vert'libéral est d'accord avec le soutien financier proposé, pour autant qu'il s'agisse d'une solution d'urgence et transitoire. La question du soutien financier à l'ats doit être discutée dans le cadre du concept global de la loi sur les médias électroniques. Le PBD et les Verts approuvent l'idée d'un accord de prestations avec l'ats.

Aktion Medienfreiheit rejette totalement le soutien, estimant qu'il est fondamentalement erroné de lier une organisation privée à des sources de financement déterminées par la loi. L'ats perdrait son indépendance vis-à-vis du monde politique, ce qui n'irait pas dans le sens de la diversité et de la liberté du paysage suisse des médias.

Un autre argument avancé est que l'ats offre principalement ses services à la presse écrite et qu'un soutien à cette agence équivaudrait donc à une aide indirecte ou directe à la presse (Union suisse des arts et métiers, canton TG, Aktion Medienfreiheit, FER), pour laquelle il n'existe pas de base juridique. VSM et AZ Medien doutent également de l'existence d'une base juridique suffisante: l'art. 68a, al. 1, let. b, LRTV donne uniquement au Conseil fédéral le droit de déterminer le montant de la redevance sur la base des critères qui ont une influence sur ce montant; il ne permet pas d'octroyer un soutien financier à des tiers.

La fusion prévue de l'ats et de Keystone soulève de sérieuses inquiétudes: les contributions de soutien pourraient être détournées de leur destination et versées à des actionnaires, voire partir à l'étranger (COFEM, FER, Union syndicale suisse, Verts, cantons AR, GE et SZ). Par ailleurs, à l'ats, les importantes mesures de restructuration et les suppressions d'emplois doivent être suspendues jusqu'à ce que toutes les options futures aient été évaluées et qu'un mandat de prestations ait été octroyé (Verts, canton BS). Selon ARBUS, syndicom et le PS, une stratégie doit être adoptée pour au moins maintenir la portée et la qualité actuelles des services de l'ats

Les attentes suivantes ont été formulées concernant le mandat de prestations:

Les moyens d'encouragement doivent être utilisés pour des services journalistiques en Suisse, en privilégiant les besoins locaux et régionaux (ARBUS, syndicom, Union des villes suisses; cantons AG, NW, OW, TI, UR et VD; BNJ, PS). Une grande importance doit être accordée aux informations locales (canton VS) et les prestations à fournir en français et en italien doivent être définies (ARBUS). Impressum exige que les conditions soient remplies pour garantir que l'argent public est aussi utilisé exclusivement dans l'intérêt public.

Syndicom et l'Union syndicale veulent que la subvention soit utilisée pour maintenir et développer les services existants. En revanche, BNJ, RRR et le canton JU estiment qu'il n'y a aucune nécessité d'étendre les activités de l'ats, mais qu'il faut améliorer les services existants. Le canton SH souhaite que la subvention soit utilisée principalement pour la mise à disposition de textes et non d'images animées.