Projet

2.3 Abrogation du périmètre de planification

Les périmètres de planification définis à l’étape 1 ont rempli leur mission et sont donc abrogés.

2.4 Emplacement et aménagement des infrastructures de surface

Les infrastructures de surface comprennent non seulement les installations de surface, mais également les installations d’accès secondaires, les installations de raccordement en surface (jusqu’au réseau de transport principal), les dépôts et les sites des installations de chantier.

Principes

Les principes énoncés ci-après pour les infrastructures de surface s’appliquent en tenant prioritairement compte des aspects qui relèvent de la sécurité technique et des exigences correspondantes.

Formulés dans le rapport sur les résultats de l’étape 1, les principes de la recherche d’emplacements pour les installations de surface valent également pour déterminer les autres infrastructures de surface à l’étape 3.

L’agencement et la structure de l’installation/des installations de surface seront optimisés à l’étape 3 afin que celle(s)-ci ait/aient une taille compacte, un impact relativement faible sur la croissance des zones d’habitation et, en particulier, empiète(nt) aussi peu que possible sur les surfaces d’assolement et les forêts. L’utilisation optimale des surfaces d’assolement à annexer devra être prouvée.

Les travaux devront tenir compte des propositions de l’OFEV concernant les enquêtes préliminaires de l’EIE et les cahiers des charges pour la première étape de l’EIE.

Travaux antérieurs à la sélection du site pour préparer la demande d’autorisation générale

Les responsables de la gestion des déchets soumettent, pour chaque site, des propositions concernant les zones des installations d’accès secondaires. Ils présentent les différentes possibilités de répartition des activités de construction et d’exploitation entre ces équipements et les installations de surface afin de prendre en compte les besoins de la région d’implantation et de favoriser la bonne intégration des installations d’accès secondaires.

Les régions d’implantation prennent position sur les zones proposées pour les installations d’accès secondaires. De plus, la région d’implantation Nord des Lägern donnera son avis sur la sélection avancée d’un emplacement de l’installation de surface.

Concernant le site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés, les responsables de la gestion des déchets peuvent émettre des suggestions en collaboration avec les régions d’implantation.

Travaux postérieurs à la sélection du site pour préparer la demande d’autorisation générale

Après la sélection du site, les responsables de la gestion des déchets concrétiseront le futur aménagement des infrastructures de surface en collaboration avec le canton d’implantation et les communes concernées afin de préparer le dépôt de la demande d’autorisation générale.

Lors de l’élaboration des principaux bâtiments en surface, les responsables de la gestion des déchets fixeront des bases différenciées par niveau pour pouvoir discuter des exigences des zones en surface. Ces bases indiqueront les zones utilisées et leur emplacement en vue d’une installation de surface compacte, une extension éventuelle, les nouvelles infrastructures de raccordement, les installations d’accès secondaires, les décharges externes et les utilisations provisoires. On examinera à cet égard les synergies possibles avec d’autres projets cantonaux ou communaux.