Projet

économico-écologiques (p. ex. raccordement). Les autres communes à prendre en considération figurent dans le rapport explicatif⁸.

Le degré d’implication des communes peut changer pendant les travaux ultérieurs liés à la procédure du plan sectoriel. L’affectation aux communes susceptibles d’accueillir des infrastructures ou aux autres communes à prendre en considération sera donc examinée et, le cas échéant, adaptée au cours de l’étape 3. Il faut en particulier s’attendre à ce que le nombre de communes susceptibles d’accueillir des infrastructures diminue après le dépôt de la demande d’autorisation générale, car le périmètre désigné du dépôt souterrain sera plus petit que le domaine d’implantation géologique.

Adaptation organisationnelle

L’organisation, la structure et la composition des conférences régionales des domaines à analyser de manière approfondie devront être adaptées aux modifications spatiales des régions d’implantation et aux tâches spécifiques à l’étape 3. Le concept de participation régionale à l’étape 3 fixe les conditions-cadres de l’adaptation organisationnelle⁹.

2.7 Activités concernant la société et l’économie

Mesures de développement de la région d’implantation

Dès l’étape 3, les régions d’implantation planifieront, engageront et appliqueront des mesures contribuant à leur développement souhaité¹⁰.

Surveillance

Une surveillance régulière de l’impact économique et social de la procédure de sélection d’un site sera mise en place dès le début de l’étape 3 dans les domaines d’implantation à analyser de manière approfondie¹¹.

Analyses approfondies

Dès le début de l’étape 3, l’OFEN réalisera des analyses approfondies en accord avec les régions d’implantation et conformément au concept correspondant¹².

—