Projet

14 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

dispositions applicables uniquement à l’étape 1 ou à l’étape 2. Lorsque cela est judicieux, les indications contraignantes du rapport sur les résultats de l’étape 2 se réfèrent directement à celles du rapport sur les résultats de l’étape 1. Les fiches d’objet de l’étape 2 remplacent intégralement celles de l’étape 1.

Dans le présent rapport sur les résultats, le Conseil fédéral approuve les indications contraignantes et les fiches d’objet qui sont contraignantes pour l’étape 3.

Les indications contraignantes sont présentées sur fond gris.