Projet

8 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

1.3.3 Tâches de contrôle des autorités

Examen de sécurité technique

L’IFSN a examiné la sécurité et la faisabilité technique de la proposition de la Nagra. Pour certaines questions spécifiques, elle a reçu le soutien du Groupe d’experts « stockage géologique en profondeur » (GESGP), de l’Office fédéral de la topographie (swisstopo) et d’autres experts. Compte tenu de la documentation supplémentaire requise (cf. ch. 1.3.2), l’examen a été prolongé d’environ un an et a duré au total près de deux ans. Le 14 décembre 2016, l’IFSN a publié ses conclusions, estimant que les arguments pour écarter le domaine d’implantation Nord des Lägern comme le suggérait la Nagra n’étaient pas suffisamment fondés.

Dans son rapport d’évaluation publié le 18 avril 2017, l’IFSN a précisé que la Nagra avait eu raison de considérer les domaines d’implantation Südranden, Pied sud du Jura et Wellenberg comme manifestement moins appropriés pour un dépôt DFMR et de proposer de les écarter. L’IFSN a également approuvé les sites suggérés par la Nagra pour un dépôt DFMR et DHR, à savoir Zurich nordest et Jura-est. Contrairement à cette dernière, l’IFSN a cependant estimé que le retrait préconisé du domaine d’implantation Nord des Lägern n’était pas suffisamment étayé. Elle pense que les trois domaines d’implantation géologiques Zurich nord-est, Jura-est et Nord des Lägern devraient continuer d’être étudiés à l’étape 3 en vue d’un dépôt DFMR et d’un dépôt DHR.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 IFSN (avril 2017) : « Sicherheitstechnisches Gutachten zum Vorschlag der in Etappe 3 SGT

weiter zu untersuchenden geologischen Standortgebiete » (en allemand uniquement)

Conformément aux directives figurant dans la Conception générale du plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes », la CSN s’est ensuite prononcée sur l’examen de sécurité technique de l’IFSN. Dans sa prise de position du 26 juin 2017, la CSN atteste que les dispositions du plan sectoriel sont respectées et que l’IFSN a examiné de manière détaillée la proposition de la Nagra et documenté cet examen de manière exhaustive. Dans l’ensemble, la CSN souscrit à la recommandation de l’IFSN d’écarter les domaines d’implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg pour un dépôt DFMR et de conserver le domaine d’implantation Nord des Lägern pour les deux types de dépôt. Elle se félicite du recentrage sur les argiles à Opalinus comme roche d’accueil, y compris pour les dépôts DFMR.

La CSN recommande de poursuivre à l’étape 3 l’étude des trois domaines d’implantation géologiques Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est pour un dépôt tant DHR que DFMR. Elle espère obtenir ainsi une base de données plus fiable sur chacun des sites envisagés. Si les inconvénients relevés par la Nagra pour le domaine d’implantation Nord des Lägern devaient se confirmer, les investigations pourraient y être arrêtées à un stade précoce de l’étape 3.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 CSN (juin 2017) : « Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 2 – Stellungnahme zum sicher-

heitstechnischen Gutachten des ENSI zum Vorschlag geologischer Standortgebiete »

(en allemand uniquement)

Évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire

La sélection avancée d’au moins deux sites par type de dépôt devait être réalisée sur la base des seuls critères techniques de sécurité. Comme l’observe l’ARE dans son évaluation, les aspects liés à l’aménagement du territoire n’ont eu aucune influence et n’apparaissent pas dans la documentation de la Nagra.