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Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 44 pages

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En plus de l’EI-SEE, les conférences régionales ont pu poser des « questions supplémentaires » pendant l’étape 2. Elles ont ainsi soumis près d’une centaine de questions, que l’OFEN a classées par catégorie et transmises aux services concernés afin qu’ils y répondent. D’autres études ont parfois été mandatées.

L’OFEN a fait élaborer des « rapports de synthèse » par région d’implantation pour donner une vue d’ensemble des résultats correspondants de ces trois enquêtes (EI-SEE de la Confédération, étude sociétale des cantons et questions supplémentaires des régions). Ces rapports sont mis à jour régulièrement avec les enseignements tirés des enquêtes mentionnées et d’autres.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 OFEN/ARE (novembre 2014) : « Sozioökonomisch-ökologische Wirkungsstudie SÖW in

Etappe 2 : Schlussbericht » (en allemand uniquement)

1.3.2 Proposition d’au moins deux sites par type de dépôt

Comme indiqué dans la Conception générale, la Nagra a réalisé des analyses préliminaires de sécurité pendant l’étape 2 et comparé la sécurité technique des domaines d’implantation de l’étape 1 en relation avec les propriétés de la roche d’accueil, la stabilité à long terme, la fiabilité des données géologiques ainsi que la faisabilité technique et l’aptitude du site à abriter un dépôt. Sur cette base, elle a proposé à l’OFEN au moins deux sites par type de dépôt, ces propositions ayant été publiées le 30 janvier 2015.

Dans ses rapports et analyses, la Nagra conclut que les six domaines d’implantation répondent à des exigences géologiques et techniques élevées en matière de sécurité, qui ont été fixées pour les types de dépôt examinés lors de la comparaison de la sécurité technique à l’étape 2. Elle a cependant constaté des « inconvénients manifestes » pour les quatre domaines d’implantation Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg par rapport aux deux autres domaines d’implantation (Jura-est et Zurich nord-est). La Nagra a donc proposé ces derniers en vue d’une analyse approfondie à l’étape 3, tant pour un dépôt DFMR ou DHR que pour un dépôt combiné.

Lors de l’examen de sécurité technique de cette proposition, l’IFSN a considéré que la Nagra devait fournir des documents scientifiques et techniques supplémentaires, en particulier concernant l’indicateur « profondeur dans la perspective de la faisabilité technique ». Le 25 juillet 2016, la Nagra a remis à l’OFEN cette documentation supplémentaire, qui était importante principalement pour évaluer le domaine Nord des Lägern.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 Nagra (décembre 2014) : rapport technique NTB 14-01 « Sicherheitstechnischer Vergleich

und Vorschlag der in Etappe 3 weiter zu untersuchenden geologischen Standortgebiete » (texte et annexe ; en allemand uniquement)

 Nagra (juillet 2016) : rapport de travail NAB 16-41 « ENSI-Nachforderung zum Indikator ‹Tie-

fenlage im Hinblick auf bautechnische Machbarkeit› in SGT Etappe 2 Zusammenfassende Darstellung der Zusatzdokumentation (Hauptbericht) » (en allemand uniquement)