Projet

Après examen, l’ARE peut confirmer que ces aspects ont été suffisamment pris en compte dans le processus d’évaluation ayant débouché sur les sept emplacements proposés pour les installations de surface. Il estime que tous ces emplacements sont compatibles avec les plans et les directives en vigueur de la Confédération sur l’utilisation du sol. Il n’existe aucun conflit majeur avec les plans directeurs cantonaux qui nécessiterait l’adaptation impérative de ces derniers. Le raccordement aux infrastructures de transport requiert une coordination, qui sera examinée à l’étape 3 pour les domaines dont l’étude se poursuit. Fruits d’une discussion approfondie au sein des régions concernées, les emplacements JO-3+ (Jura-est), NL-2 et NL-6 (Nord des Lägern) et ZNO-6b (Zurich nordest) constituent, d’après l’ARE, un compromis acceptable entre les différents biens à protéger débattus et les intérêts sociaux.

Dans sa prise de position sur l’emplacement JO-3+, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) souligne qu’une installation de surface à cet endroit affecterait gravement l’objet d’inventaire IFP n° 1108 « Aargauer Tafeljura ». En l’état actuel de la planification, les preuves requises de la préservation aussi vaste que possible de l’objet à protéger sont fournies (cf. fiche d’objet Jura-est).

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 ARE (août 2017) : « Sachplan geologische Tiefenlager : Raumplanerische Beurteilung der

Zwischenergebnisse von Etappe 2. Beurteilung der Evaluation möglicher Oberflächenstandorte für ein geologisches Tiefenlager sowie des Vorschlags der Entsorgungspflichtigen von mindestens zwei Standorten durch das ARE » (en allemand uniquement)

Évaluation de l’impact sur l’environnement

Une étude de l’impact sur l’environnement (EIE) comportant deux étapes doit être réalisée pour les dépôts en couches géologiques profondes. La première fait partie de la procédure d’autorisation générale à l’étape 3 du plan sectoriel. Dans cette perspective, la Nagra a remis des enquêtes préliminaires de l’EIE pour les sites dont l’étude se poursuit à l’étape 3 du plan sectoriel. Celles-ci exposent l’impact environnemental probable d’un dépôt en couches géologiques profondes sur ces sites et comprennent les cahiers des charges pour les enquêtes proprement dites. À la demande des cantons, la Nagra a élaboré un document récapitulatif supplémentaire concernant ces enquêtes préliminaires.

L’OFEV a pris position sur chacune des enquêtes préliminaires de l’EIE et arrive à la conclusion qu’elles remplissent largement les exigences de la législation sur la protection de l’environnement dans les treize domaines environnementaux considérés. Les cahiers des charges des enquêtes proprement dites doivent cependant encore être adaptés sur certains points. L’OFEV soutient notamment la plupart des demandes des cantons concernés, qui avaient été invités, avec l’Allemagne voisine, à se prononcer sur les enquêtes préliminaires de l’EIE. Les conférences régionales Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est ont pu exposer au préalable l’avis des régions correspondantes.

En vertu du droit suisse, les impacts conventionnels et nucléaires sur l’environnement font l’objet de procédures distinctes et sont donc présentés dans des documents séparés. Plusieurs autorités et experts allemands participant au processus ont considéré cela comme un défaut et ont souhaité que la Suisse expose toutes les répercussions dans un seul « rapport environnemental ». Pour répondre à ce souhait, l’OFEN a élaboré un rapport récapitulatif sur l’impact des dépôts en couches géologiques profondes (« Zusammenfassender Bericht über die Auswirkungen geologischer Tiefenlager auf die Umwelt » ; en allemand uniquement), qui a été publié en marge de la procédure de consultation.