Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

plus, le canton ZH souhaite qu’à l’étape 3, l’IFSN prenne concrètement et spécifiquement position sur les rapports spécialisés du GT Cséc/KES dans un délai d’un an.

Plusieurs participants posent des exigences élevées pour les études géologiques et les analyses techniques de sécurité qui seront réalisées à l’étape 3. Pour pouvoir sélectionner sans ambiguïté les domaines d’implantation potentiels, les arrondissements frontaliers exigent qu’un justificatif soit fourni pour chaque site selon une procédure adéquate. D’après plusieurs communes, organisations²²⁴ et particuliers, les études doivent être exécutées avec sérieux et en toute transparence. De plus, tous les domaines d’implantation seront examinés de manière similaire en fonction de l’état actuel de la technique et soumis à une évaluation technique de sécurité dont l’issue reste ouverte. La question du site ne doit être tranchée que sur la base d’analyses approfondies et de données pertinentes (FME, plusieurs particuliers). Les aspects liés à la sécurité seront considérés dans leur globalité de manière cohérente et impartiale et les enquêtes devront démontrer que l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes est possible sur le plan de la sécurité technique (B90/Grüne Waldshut). BUND-Umweltzentrum Ortenau et de nombreux particuliers demandent un réexamen minutieux de l’adéquation des formations géologiques prévues pour ce dépôt. BUND Mittlerer Oberrhein et beaucoup de particuliers réclament une étude souterraine détaillée avant de choisir un site. Les faiblesses géologiques doivent notamment être examinées avec soin, sans que les coûts ne jouent un rôle en la matière. Selon un particulier, il faudrait indiquer plus clairement que les exigences techniques de sécurité prévalent effectivement sur les considérations sociales, politiques et financières. Forum VERA NL veut que la question d’une sécurité optimale prime la faisabilité technique lors de l’étude approfondie du domaine d’implantation NL.

Les participants citent de nombreuses questions en suspens et des aspects liés à la sécurité qui devraient être clarifiés à l’étape 3: les cantons AG, SH et ZH réclament pour cette étape l’élaboration de concepts de stockage spécifiques à chaque site, qui serviront de base aux projets de référence techniques correspondants. Le canton ZH ajoute que la Nagra devrait constituer un projet de référence sur lequel reposeront le rapport de sécurité et le choix provisoire du site. Pour déterminer l’adéquation de chaque site à la fin de l’étape 3, il exige à un stade précoce des concepts de vérification spécifiques aux sites qui comprennent également une procédure avec des échelles d’évaluation. Les arrondissements frontaliers et un particulier espèrent que les travaux sur les caractéristiques géologiques des argiles à Opalinus, la faisabilité technique et la définition de l’espace nécessaire ne seront pas généraux, mais spécifiques à chaque site.

Le canton SH aimerait savoir si la roche d’accueil du Dogger brun est encore envisagée pour des dépôts de déchets dont les exigences relatives à l’efficacité des barrières sont moindres et savoir de quels déchets il s’agit. Il conviendrait de clarifier le rôle des autres roches d’accueil à l’étape 3 et d’exposer les exigences d’un dépôt éventuel dans le Dogger brun.

B90/Grüne Waldshut et trois particuliers souhaitent que les questions importantes sur la sécurité à long terme et la sécurité d’exploitation (p. ex. scénarios d’érosion, risques sismiques, failles tectoniques, limites de profondeur, risques pour les eaux souterraines et l’eau potable ainsi que scénarios en cas d’urgence) soient tranchées avant de définir les domaines d’implantation et étayées par des concepts fiables. Pour ce faire, il faut un système de contrôle permettant des améliorations ultérieures. Sans ces enquêtes justifiées, il serait prématuré de vouloir choisir les domaines d’implantation d’un dépôt en couches géologiques profondes. Les Verts SH, Les Verts Weinland, ContrAtom et de nombreux particuliers exigent des études approfondies sur le fossé permo-carbonifère. Le PS Suisse estime nécessaire d’examiner plus avant les matériaux des conteneurs destinés aux déchets radioactifs (corrosion, formation de gaz, test de matériaux non métalliques). Suite à deux incidents aux États-Unis, B90/Grüne