Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Singen, KLAR! (D) et plusieurs particuliers aimeraient une présentation détaillée du risque d’incendie dans ce dépôt et des mesures de sécurité requises. Pour le PS Suisse, la SES et le WWF Suisse, il est important de se pencher sur les questions en suspens concernant le concept et la sécurité de stockage et de trouver des solutions en matière de surveillance, de récupération des déchets et de marquage du dépôt. Des expérimentations correspondantes devraient être réalisées dans les meilleurs délais. Un particulier doute que les expériences précédentes au laboratoire souterrain du Mont Terri suffisent pour simuler les évolutions sur plusieurs milliers d’années. Il réclame donc l’élaboration rapide de nouvelles expérimentations sur des périodes plus longues, qui seront menées et discutées par des experts indépendants. B90/Grüne Singen et KLAR! (D) remettent en question la transposition des résultats des études réalisées dans ce laboratoire souterrain à d’autres gisements d’argiles à Opalinus. Le canton ZH veut que l’IFSN définisse, en collaboration avec ce laboratoire, un concept de recherche sur la sécurité réglementaire pour étudier des questions générales. Étant donné que le domaine d’implantation géologique ZNO est considéré comme une zone à faible activité tectonique en position calme et que l’évaluation technique de la sécurité des trois domaines d’implantation proposés pour l’étape 3 doit néanmoins être identique, plusieurs communes²²⁵, Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers entendent savoir en toute transparence dans quelle mesure les différences d’activité tectonique, de détérioration et d’emprise identifiées lors de cette évaluation pèsent dans le choix éventuel d’un site.

Commentaire

La Conception générale du PSDP fixe la procédure et les critères techniques de sécurité selon lesquels des sites convenant à un dépôt en couches géologiques profondes sont sélectionnés en Suisse pour tous les types de déchets radioactifs. La sécurité a la priorité absolue tout au long de la procédure de sélection. Concernant l’étape 3, la Conception générale du PSDP énonce qu’avant de sélectionner un site pour le dépôt d’une demande d’autorisation générale, les responsables de la gestion des déchets doivent mettre à niveau les connaissances géologiques relatives aux sites d’implantation choisis au terme de l’étape 2 afin de pouvoir comparer les différents sites sur le plan de la faisabilité et de la sécurité technique. En plus des dispositions figurant déjà dans la LENu, l’OENu, la Conception générale du PSDP et la directive IFSN-G03, l’IFSN a précisé les prescriptions techniques de sécurité pour l’étape 3, en particulier en vue de cette comparaison²²⁶.

La comparaison de la sécurité technique prescrite par la Conception générale du PSDP pour choisir le site implique une pesée des intérêts en présence et une évaluation globale des sites par les responsables de la gestion des déchets. Si elle ne permet aucune différenciation claire, ces responsables peuvent intégrer d’autres aspects à leurs réflexions et à leur évaluation globale pour motiver davantage le choix du site.

Critères d’aptitude: en vertu de l’art. 14 LENu, l’autorisation générale fixe également les critères d’exclusion d’un site de stockage prévu qui ne s’y prête pas. D’après la Conception générale du PSDP, les responsables de la gestion des déchets doivent les proposer pour les sites de stockage sélectionnés.