Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ÖDP Waldshut proteste contre la procédure de sélection utilisée pour les aires d’implantation des installations de surface. Il est imprudent de confier aux communes locales une décision aussi lourde de conséquences. Cette procédure s’est traduite par des sites proches de la frontière, car les représentants allemands siégeant dans les conférences régionales n’ont guère pu opposer de résistance. La recherche d’emplacements pour les installations de surface doit être recommencée en fixant tout d’abord des critères transparents axés sur la sécurité, puis en désignant des sites correspondants.

La FP peut accepter les aires d’implantation proposées, qui résultent d’un processus de recherche et d’évaluation devant tenir compte d’innombrables exigences et intérêts.

Principes et critères de sélection des aires d’implantation des infrastructures de surface

D’après le canton NE, des critères socio-économiques et liés à l’aménagement du territoire doivent être pris en compte au niveau cantonal, régional et communal en vue d’un positionnement optimal des aires d’implantation. L’ACS exige que des analyses complètes des questions relatives à l’aménagement du territoire, aux transports et à l’environnement servent de base de décision. Selon RV HB, l’emplacement des infrastructures de surface requises doit tenir compte des aspects socio-économiques et de l’aménagement du territoire (p. ex. protection de la nature et des paysages et développement urbanistique d’une région). Andelfingen demande que les critères d’aménagement du territoire soient définis pour choisir les emplacements.

B90/Grüne Waldshut recommande d’implanter une installation de surface dans une zone plutôt industrielle et non dans un endroit naturel et rural. Le parti estime que l’évaluation en matière d’aménagement du territoire n’est pas plausible dans toutes les fiches d’objet.

Les surfaces forestières augmentant en Suisse, Dachsen est d’avis que leur protection devra être abrogée pour réaliser cette tâche nationale. Placer une infrastructure de surface dans une forêt permettrait au moins d’en réduire la visibilité depuis les communes concernées. Selon BLHV, la procédure doit porter une attention particulière à l’impact éventuel sur les surfaces agricoles et la nappe phréatique.

Pro Bözberg pense que les forages accroîtront considérablement les nuisances liées aux transports et au bruit dès l’étape 3, y compris la nuit et le week-end. Un particulier déplore que les nuisances sonores inhérentes aux transports soient considérées comme faibles dans tous les domaines d’implantation (à l’exception de WLB), car la construction de ces ouvrages les accroît toujours.

IG ARI et plusieurs particuliers exigent que les cours d’eau, les nappes phréatiques, les zones de glissement de terrain et les conflits d’exploitation fassent partie des critères de sécurité des installations de surface.

Deux autres particuliers demandent une solution écologique et conforme à la sécurité, qui considère les nouvelles avancées scientifiques et les intérêts de la population concernée.

Un particulier est satisfait des principes relatifs à l’emplacement et à l’aménagement des infrastructures de surface, à condition que les requêtes de la région concernée soient prises en compte. Un autre veut que le choix du site et l’aménagement d’autres infrastructures de surface découlent d’une concertation étroite avec les communes concernées et la région. Il faut impérativement compenser les SDA et les forêts utilisées.

ZBV s’oppose à un empiètement excessif sur les surfaces agricoles et salue les clarifications visant à réduire l’espace nécessaire aux infrastructures de surface et à les optimiser pour préserver autant que possible les SDA. L’association réclame un concept judicieux de raccordement et de stockage, coordonné avec la région, ainsi que la preuve de la compensation des SDA. Elle souhaite que la forêt et les zones industrielles ne soient pas systématiquement épargnées et que les infrastructures de surface ne soient pas intégralement prévues dans des zones agricoles, comme c’est souvent le cas. Deux particuliers demandent eux aussi d’éviter les pertes de terres arables. Les zones annexées durablement ou