Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

l’aménagement des infrastructures de surface. Ils viendront donc compléter les principes relatifs à l’optimisation de ces infrastructures dans le rapport sur les résultats (indications contraignantes au ch. 2.4).

Plusieurs autres suggestions, telles qu’une rétrogradation de la protection des forêts ou le respect d’une distance minimale par rapport aux zones résidentielles, ne peuvent pas être prises en compte, car cela serait contraire aux bases légales en vigueur ou car il n’existe aucune base légale correspondante.

3.6.3 Infrastructures de surface et protection des eaux

Selon le canton SH, un dépôt en couches géologiques profondes (y c. les installations de surface) ne devrait pas entraîner un conflit d’exploitation en matière d’eau potable pour les générations futures et, en vertu du principe de précaution, les nappes phréatiques et les ressources en eau potable ne devraient pas être compromises inutilement. D’après le rapport environnemental de l’OFEN²³⁷, il faut s’attendre à des effets probablement considérables sur la nappe phréatique. Par conséquent, la protection des eaux souterraines n’a pas suffisamment été prise en compte dans la désignation des installations de surface. Une appréciation définitive ne saurait toutefois être fournie qu’après des études exhaustives et approfondies de la nappe phréatique, dont la situation n’a pas encore été clarifiée pour les aires d’implantation NL et ZNO en particulier. Le PS Suisse estime lui aussi que les questions concernant la situation de la nappe phréatique et la protection des eaux souterraines n’ont pas encore été suffisamment étudiées. Il n’est pas encore prouvé que le dépôt en couches géologiques profondes n’affectera pas la nappe phréatique, à aucun moment et dans aucun cas. La protection des eaux souterraines devrait être la priorité absolue lors de l’évaluation des sites. Selon JS SH, les critères du plan sectoriel relatifs à l’emplacement des installations de surface ne considèrent pas assez les questions portant sur la nappe phréatique. Le PS région Baden et de nombreux particuliers mettent en évidence la proximité immédiate de nappes phréatiques d’importance cantonale et nationale. Les Verts SH, Les Verts Weinland et beaucoup de particuliers considèrent que même en dehors du périmètre de la nappe phréatique proprement dit aucune installation radioactive ne devrait être prévue, les eaux météoriques pouvant apporter des radionucléides dans les réservoirs d’eau potable.

RV BO et RV HB pensent qu’il est très risqué de placer des installations de surface au-dessus du flux des eaux souterraines du Rhin. Elles craignent des effets négatifs sur l’approvisionnement en eau potable, y compris en Allemagne. La situation hydrologique et géologique ainsi que d’éventuelles conséquences radiologiques devraient donc être évaluées de manière intelligible en examinant d’autres solutions liées à l’aménagement du territoire et en portant une attention particulière à la protection de la nappe phréatique. Albbruck, la ville de Laufenburg (Baden) et plusieurs particuliers exigent que tout soit mis en œuvre dans la suite de la procédure pour exclure toute dégradation de la nappe phréatique. Concrètement, ils demandent une analyse détaillée des flux des eaux souterraines et des incidents pour évaluer les atteintes éventuelles et élaborer un plan de mesures.

Hohentengen, Küssaberg, Lauchringen, la ville de Laufenburg (Baden), Schwarzwaldverein Laufenburg et plusieurs particuliers constatent que toutes les installations de surface prévues sont à proximité immédiate du Rhin ou de l’Aar ou au-dessus de nappes phréatiques en partie transfrontalières. Hohentengen juge cet emplacement irresponsable. Küssaberg pense que les aires d’implantation dans NL et ZNO, soit au cœur des flux des eaux souterraines accompagnant le Rhin, sont particulièrement critiques, notamment car la commune s’approvisionne en eau potable dans cette zone. Seuls des sites plus éloignés permettraient d’améliorer au moins sensiblement la protection des eaux souterraines. Le