Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

provisoirement en surface devraient être définies dès à présent et les propriétaires concernés, intégrés à la procédure suffisamment tôt. Un particulier exige la compensation des surfaces utilisées (SDA, forêt) par des déclassements correspondants de terrains constructibles, par exemple. BVA espère que les indications contraignantes, qui prévoient une utilisation optimisée des SDA par les infrastructures de surface ou, de manière générale, un empiètement aussi faible que possible sur les surfaces agricoles, seront effectivement mises en œuvre à l’étape 3.

D’après Pro Natura, les infrastructures de surface doivent être aménagées de manière à utiliser un espace réduit. On évitera autant que possible les périmètres protégés. Plusieurs organisations²³² et de nombreux particuliers estiment que le principe visant à empiéter aussi peu que possible sur les SDA et les forêts est insuffisant: il faut, en plus, des mesures de compensation de même ampleur.

Plusieurs organisations²³³ et de nombreux particuliers exigent que les aires d’implantation pour les installations de surface respectent une distance d’au moins un kilomètre par rapport aux zones d’habitation. Les itinéraires de transport ne devraient pas traverser des zones résidentielles. D’après l’UDC TG, les voies d’accès menant aux installations doivent être les plus courtes et les plus sûres possible.

Selon deux particuliers, l’installation ne devrait pas être visible. Toutes les surfaces nécessaires au projet devraient être désignées dès maintenant et les propriétaires concernés, intégrés à la procédure.

Protection du paysage

Plusieurs communes²³⁴, Baden Regio et ZurzibietRegio exigent que les paysages soient davantage pris en compte dans le plan sectoriel. Pour ce faire, des mesures devraient prouver que toutes les infrastructures de surface requises s’intègrent correctement dans le paysage ou que leur visibilité est réduite, tout en considérant les prescriptions cantonales, régionales et communales sur le développement du paysage. Plusieurs communes²³⁵ et de nombreux particuliers saluent le fait que l’importance d’une intégration des installations de surface dans le paysage lors de l’optimisation du projet à l’étape 3 soit clairement déclarée. Andelfingen souhaite, elle aussi, que les infrastructures de surface se fondent dans le paysage. Rheinau ajoute qu’un emplacement sur les principales voies d’accès aux zones d’habitation est toute aussi dérangeante que la visibilité des installations depuis ces zones.

B90/Grüne Waldshut demande que la taille des installations soit signalée sur le terrain avant toute réalisation (gabarits), car leur dimension dépasse l’imagination. D’après deux particuliers, une installation industrielle comprenant des ouvrages aussi grands est gênante, car elle ne peut pas s’intégrer dans un paysage rural harmonieux.

Selon Dachsen, la protection des forêts devrait passer à l’arrière-plan pour réaliser cette tâche nationale.

Aires d’implantation proches de la frontière allemande

Les arrondissements frontaliers, plusieurs communes et organisations²³⁶ ainsi que de nombreux particuliers considèrent que le principe de non-préjudice inscrit dans le droit international, selon lequel la Suisse est tenue de supporter les nuisances et les risques inhérents à une installation de surface prin-