Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

l’aménagement des installations de surface seront optimisés lors de la future collaboration, jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation générale. Des mesures concrètes de protection des personnes et de l’environnement seront définies dans le cadre de l’autorisation générale et, en particulier, de l’autorisation de construire (étapes 1 et 2 de l’EIE).

La plupart des conséquences environnementales éventuelles d’un dépôt en couches géologiques profondes se limitent aux sites des infrastructures de surface, à leurs alentours immédiats et à leurs voies de raccordement. On peut donc partir du principe qu’aucun effet significatif ne devrait se produire sur le territoire allemand, à quelques rares exceptions près²²⁹.

3.6.2 Emplacement des infrastructures de surface à l’étape 2, principes et critères pour leur emplacement et leur optimisation à l’étape 3

Calendrier et procédure

Les Vert’libéraux Suisse estiment que la planification des aires d’implantation pour les installations de surface est prématurée, et considèrent dès lors les sites comme une information préalable. Siblingen, IG ARI et plusieurs particuliers estiment eux aussi que la définition des aires d’implantation sans connaître le périmètre de stockage ni la situation de la nappe phréatique est trop précoce. Plusieurs organisations²³⁰ et particuliers s’y opposent tant que l’adéquation géologique du sous-sol n’est pas clarifiée de manière exhaustive et approfondie. Un particulier exige que l’emplacement d’une installation de surface demeure flexible aussi longtemps que possible pour pouvoir tenir compte régulièrement des nouveaux enseignements tirés des études géologiques et hydrogéologiques. Un particulier pense que l’évaluation des aires d’implantation sera judicieuse uniquement lorsque le domaine de stockage souterrain aura été déterminé selon les critères de la sécurité technique. La procédure retenue présente le risque que l’adéquation des emplacements pour les installations de surface (et non la seule sécurité géologique) n’influe sur le choix du site.

Les arrondissements frontaliers, plusieurs communes et organisations²³¹ ainsi que de nombreux particuliers considèrent que les aires d’implantation définies pour les installations de surface résultent davantage d’un processus politique que d’une procédure complète d’aménagement du territoire basée sur une méthodologie uniforme et scientifique. Les possibilités de codécision des représentants allemands ne résultent que d’une position minoritaire partiellement inappropriée. RV HB reconnaît certes que la conférence régionale a acquis de vastes connaissances spécialisées et s’est fortement investie dans la recherche et l’évaluation des sites. Il s’agit néanmoins d’une procédure guidée par certains intérêts qui répond au principe de majorité et se traduit par des aires d’implantation proches de la frontière.

Selon les communes de Jestetten et Klettgau, les emplacements pour les installations de surface ne répondent pas à certaines exigences de protection des eaux souterraines, par exemple, ou les investigations requises ont été reportées à une procédure d’autorisation ultérieure. Ces communes s’opposent donc à ce que ces aires d’implantation soient définies comme résultats intermédiaires avant de trancher la question de la nappe phréatique et d’évaluer les aspects liés à l’aménagement du territoire. Jestetten ajoute qu’en la matière, une installation de surface devrait être placée dans une zone commerciale ou industrielle.