Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

parti cite notamment comme exemples la gare de triage de la vallée de la Limmat ou le dépôt de carburant de l’aéroport. Il attend de ce canton qu’il prenne ses distances avec son interprétation particulière de la protection des eaux souterraines en relation avec le dépôt en couches géologiques profondes.

Pour protéger l’eau potable à titre préventif, la commune de Steckborn, AWBR, Stadtwerke Konstanz et la SSIGE rejettent toute infrastructure de surface ou souterraine destinée au dépôt en couches géologiques profondes qui serait située au-dessus de la nappe phréatique ou qui la traverserait (p. ex. ouvrages d’accès). De plus, en vertu de la LEaux, des processus critiques tels que la livraison, le transbordement ou le stockage des déchets radioactifs ne devraient pas être réalisés dans le secteur A240

u . Cela vaut particulièrement pour les domaines d’intérêt stratégique en matière d’eau potable qui sont expressément désignés. Les parties non critiques de l’installation de surface pourraient être intégrées comme exceptions dans les zones périphériques de Au. L’Umweltinstitut München met en plus l’accent sur les zones comportant des eaux souterraines montantes et sur une séparation complète des niveaux de nappes phréatiques.

Plusieurs particuliers réclament une nouvelle évaluation des aires d’implantation dans l’optique de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, en tenant particulièrement compte de la problématique de l’eau. De nombreux particuliers critiquent les installations de surface ou, de manière générale, les dépôts en couches géologiques profondes qui se trouvent à proximité d’eaux de surface, en particulier le Rhin et ses affluents. Ils s’inquiètent pour leur approvisionnement en eau et pour celui des 5 à 30 millions de personnes qui vivent en aval des lieux de stockage près du Rhin. Ce fleuve et ses affluents revêtent une importance particulière pour l’Europe (de l’Ouest) et méritent une protection correspondante. Deux particuliers considèrent que la situation hydrologique de la Suisse est inappropriée pour des installations nucléaires. Beaucoup de particuliers estiment qu’un dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes situé à proximité d’eaux de surface et de nappes phréatiques est risqué de manière générale, et plaident pour une analyse dépassant le cadre des frontières étatiques: la protection des eaux souterraines doit être garantie de la même manière pour les communes suisses et allemandes. Plusieurs particuliers pensent que cette protection et la proximité d’eaux de surface représentent des critères d’exclusion pour ce dépôt et les installations de surface en raison du danger élevé (soit de manière générale, soit uniquement pour les «grandes nappes phréatiques» et, plus spécifiquement parfois, pour un ou deux domaines d’implantation). Ce critère ne serait pas rempli par tous les domaines d’implantation qui feront l’objet d’études plus approfondies. Des critiques sont également formulées à propos de l’exposé des risques jugé insuffisant pour les eaux de surface et de l’impact des incidents ou de fuites du dépôt. Un particulier se réfère au risque résiduel et aux conséquences désastreuses d’un éventuel incident. Il estime que les assertions de la Nagra et des autorités à ce sujet sont de la poudre aux yeux et l’autorité octroyant l’autorisation est tenue de protéger l’eau potable. Par ailleurs, deux particuliers soulignent le dysfonctionnement des zones aquifères dû aux projets de construction, par exemple pour les galeries d’accès.

Plusieurs particuliers demandent que les enquêtes hydrologiques soient approfondies pour déterminer les flux locaux et régionaux des eaux souterraines sur les sites à étudier plus avant et pour réexaminer les plans. L’état des connaissances et la compréhension de ces flux sont encore insuffisants, en particulier en ce qui concerne une contamination radioactive. Comme il n’existe aucune expérience sur le long terme concernant le stockage final des déchets radioactifs, un particulier estime qu’un risque éventuel pour l’eau potable devrait être exclu dès la procédure de planification. Un autre pense que les réflexions conceptuelles sur la protection de la qualité des eaux de surface et des nappes phréatiques contre des immissions sont insuffisantes et n’ont pas encore été testées. En outre, plusieurs particuliers

240 Argumentaire avec renvoi aux «Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines» de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 2004, p. 73.