Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

déplorent que la communication des faits ou des risques ainsi que les réflexions inhérentes à la planification des sites le long du Rhin et de l’Aar soient trop peu intelligibles pour la population locale ou que la question de la proximité du Rhin n’ait pas été abordée jusqu’à présent dans la planification.

Les Vert’libéraux Suisse soulignent que les installations de surface JO-3+ et NL-2 seraient très proches de fleuves et se situeraient parfois en dessous du niveau des eaux. Pour les protéger du risque de crue, il faudrait donc les construire au-dessus du niveau des fleuves adjacents.

Commentaire

En vertu de la LEnu, la procédure du plan sectoriel et d’autorisation subséquente vise principalement à protéger durablement l’homme et l’environnement des effets du rayonnement ionisant des déchets radioactifs. Dès lors, les éventualités de fuite de radionucléides pendant la phase de stockage ou de leur libération à partir des déchets dans la roche d’accueil, puis dans la nappe phréatique après la fermeture du dépôt sont les principaux éléments qui sont analysés de manière approfondie pour la protection des eaux souterraines. On détermine ainsi si les valeurs limites de dose légales peuvent être respectées. La question de la nappe phréatique est un élément important de l’examen de la sécurité technique par les autorités fédérales (cf. également chap. 3.5.7).

Lors de l’évaluation des aires d’implantation pour une installation de surface, les dispositions légales sur les mesures d’organisation du territoire ont été considérées dans la protection des eaux souterraines: un positionnement dans une zone ou un périmètre de protection a été exclu. En revanche, un emplacement dans le secteur de protection des eaux Au ne constitue pas a priori un facteur d’exclusion, pas plus qu’un domaine d’intérêt stratégique cantonal en matière d’approvisionnement en eau potable. Du point de vue de la protection des eaux souterraines, une autorisation pour un dépôt en couches géologiques profondes est possible si l’on démontre de façon plausible que des mesures appropriées permettent d’exclure sur le long terme une menace particulière de ces eaux lors de la construction et de l’exploitation de l’installation. Dans ce contexte, les conditions hydrogéologiques locales et régionales doivent elles aussi être examinées plus précisément à l’étape 3. Les impératifs de la protection des eaux souterraines sont donc suffisamment pris en compte dans le choix des sites des installations de surface. Les dispositions légales peuvent vraisemblablement être respectées sur les sites ainsi définis pour ces installations.

Tant que l’espace réservé aux eaux n’est pas affecté, la proximité d’une installation de surface avec des eaux de surface ou un site situé dans le bassin versant d’un grand cours d’eau ne représentent pas un critère d’exclusion au titre de la protection des eaux, même pour l’aire d’implantation la moins éloignée d’un fleuve important (JO-3+, 200 m de l’Aar).

La protection des eaux demeure un critère essentiel pour optimiser l’emplacement et l’aménagement des installations et autres infrastructures de surface à l’étape 3. Elle a donc été mentionnée de nouveau explicitement dans les principes inhérents aux indications contraignantes 2.4 du rapport sur les résultats. Les effets éventuels sur les cours d’eaux et les mesures de protection correspondantes doivent être exposés dans la demande d’autorisation générale et dans l’EIE-1 la concernant.

3.6.4 Emplacement des infrastructures de surface dans la région Jura-est

D’après de nombreuses communes²⁴¹, les associations d’aménagement du territoire Brugg Regio et ZurzibietRegio ainsi que plusieurs particuliers, la conférence régionale JO a étudié attentivement les