Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

La décision sur l’emplacement de cette aire d’implantation devrait donc être réexaminée. Pour Les Verts AG, le fait que cette dernière se trouve dans l’objet d’inventaire IFP est un critère d’exclusion.

D’après RV HB, l’emplacement de l’aire d’implantation JO-3+ dans l’objet IFP n° 1108 relève d’une erreur d’appréciation flagrante en vertu des droits européen et allemand: on ne peut plus prouver que le projet n’est pas réalisable en dehors de cet objet d’inventaire, car l’adéquation des autres sites possibles n’a pas été étudiée en raison du processus précédent de sélection avancée.

Pro Natura exige que la planification de l’installation de surface intègre autant que possible la conservation intégrale de l’objet d’inventaire IFP. Un particulier ajoute qu’aucune autre infrastructure de surface (p. ex. puits d’aération) ne devrait être érigée dans l’objet d’inventaire ou des zones résidentielles.

Protection des eaux

La ville de Bad Säckingen refuse un site frontalier pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de surface à cause des risques imprévisibles pour l’homme et l’environnement. Il existe des aires plus appropriées à une plus grande distance de la frontière, des cours d’eau et des sources d’eaux potables ou thermales. De plus, la région compte plusieurs sources thermales ascendantes (un particulier également). Cette ville craint qu’un incident n’affecte l’approvisionnement en eau potable ou le flux des sources thermales. Cela doit être étudié plus avant. En d’autres termes, la situation hydrogéologique doit être dûment clarifiée et attestée jusqu’au Rhin. En outre, il faudrait analyser les écoulements dans la biosphère en tenant compte de manière détaillée des niveaux des nappes phréatiques et des incidents éventuels. Des particuliers soulignent eux aussi l’importance des flux des eaux souterraines dans l’approvisionnement en eau potable et la difficulté de les analyser entièrement.

Selon B90/Grüne Waldshut et un particulier, considérer l’aire d’implantation comme «mieux appropriée» que d’autres sites ne saurait justifier une telle installation à risque dans le château d’eau de la Suisse. Tout comme Lauchringen, ces participants critiquent la proximité avec un cours d’eau (souterrain) et craignent une menace éventuelle pour les thermes et les sources d’eau potable qui sont situés en aval du fleuve et alimentés par un filtre de rive au niveau du Rhin ainsi que par la nappe phréatique. Deux particuliers mettent également en évidence la situation particulière de la région de Bözberg, qui comprend de nombreuses eaux thermales et minérales. Surnommée le château d’eau, elle se trouve au confluent de l’Aar, de la Limmat et de la Reuss. Compte tenu de ces caractéristiques, un particulier s’offusque que le site JO soit présenté comme «mieux approprié» que d’autres dans les documents du plan sectoriel. Un autre déplore que l’on utilise la protection des eaux souterraines au détriment de celle des eaux de surface. L’aire d’implantation est jugée trop proche de l’Aar.

Commentaire

Sur la base des prises de position, des indications concernant la perte de surfaces forestières, les effets sur une réserve naturelle et la déviation nécessaire d’un ruisseau ont été ajoutées aux résultats de l’examen des aspects liés à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement dans la fiche d’objet JO. L’évaluation et l’exploitation des synergies avec le dépôt intermédiaire et l’IPS sont déjà mentionnées à la rubrique «Besoin de coordination».

Selon le droit suisse, placer l’installation de surface JO en périphérie de l’objet d’inventaire IFP n° 1108 n’est pas une erreur d’appréciation: l’art. 6, al. 2, LPN²⁴⁴ permet, dans des conditions précises, d’intervenir dans les objets d’inventaire. Les preuves correspondantes adaptées à l’étape figurent dans la fiche d’objet.