Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

autre particulier partage ces craintes et mentionne également l’aspect de la sécurité préventive (p. ex. risque de catastrophes aériennes). Un particulier critique la proximité des aires d’implantation par rapport au Rhin et la juge illogique. Compte tenu du tracé de la frontière, des parties du dépôt se situeraient même directement sous le Rhin. La mention des sites de reproduction de batraciens est importante et devrait provoquer une prise de conscience, car ils sont toujours proches de cours d’eau.

Selon le canton ZH, les deux aires d’implantation seraient en zone inondable. La construction d’installations augmenterait le risque et pourrait également avoir un impact environnemental considérable en raison des déchets nucléaires. Selon les directives de la Confédération, le nouveau potentiel de dommages ne doit pas accroître le risque d’inondation. Il convient donc d’accorder une attention particulière à la protection contre les crues et les mouvements de terrain. Un particulier recommande d’éviter les zones exposées aux risques naturels. C’est souvent plus sûr et plus économique qu’une protection reposant sur des mesures architecturales.

KKG et swissnuclear ne s’expriment pas sur les aires d’implantation NL, car le domaine d’implantation NL présente des inconvénients par rapport à JO et ZNO. La question d’une installation de surface ne se pose donc pas.

NL-2

Le canton ZH n’est pas fondamentalement opposé à la construction d’une installation de surface dans le secteur de protection des eaux Au s’il n’existe aucune autre possibilité. Il convient d’évaluer l’importance stratégique de la nappe phréatique concernée et l’emplacement de l’installation de surface par rapport à cette nappe. Dans ce contexte, l’aire NL-2 pourrait faire l’objet d’études approfondies avec des optimisations, par exemple en l’éloignant des ressources en eau potable du périmètre de protection des eaux souterraines Weiacher Hard. Cette condition devrait figurer dans la fiche d’objet 3.3. Un agencement souterrain de l’installation de surface devrait également être examiné. La planification ultérieure devrait comprendre des mesures de protection contre les crues et les mouvements de terrain. Par ailleurs, la fiche d’objet devrait préciser qu’il faut déterminer si les mesures doivent être axées sur une crue extrême (EHQ) en raison du classement comme objet à risque particulier. Il faut également tenir compte du fait que l’aire NL-2 se situe dans le secteur B²⁴⁸ d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale. Le canton SH constate aussi que cette aire borde précisément le périmètre de protection des eaux souterraines Weiacher Hard.

Les arrondissements frontaliers et deux particuliers considèrent comme particulièrement critique de placer l’aire d’implantation NL-2 au-dessus du flux des eaux souterraines longeant le Rhin, ce flux alimentant de nombreuses sources d’eau potable. La nappe phréatique sous NL-2 s’exfiltre directement dans le Rhin et concerne donc l’Allemagne. Intolérable, cette menace éventuelle est exclue en vertu même du principe de précaution inhérent à la législation allemande sur l’eau. De même, le déplacement évoqué de l’installation de surface en limite de vallée n’apporterait aucune amélioration du point de vue de la protection des eaux souterraines. En outre, des terrasses fluviales saturées d’eau seraient probables en limite de vallée, au-delà du substratum imperméable.

De nombreuses communes et organisations²⁴⁹ exigent que les éventuelles atteintes à l’environnement transfrontalières soient impérativement prises en compte pour l’aire NL-2 Weiach proche de la frontière. Les risques d’un dépôt en couches géologiques profondes ne doivent pas dépasser à l’étranger ceux qui sont autorisés en Suisse. LoTi est d’avis que la proximité immédiate du flux des eaux souterraines