Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Où qu’ils soient situés, tous les bâtiments accueillant des déchets radioactifs doivent être construits de façon à ce que le choc d’un gros avion n’engendre aucune dose de rayonnement illicite (cf. chap. 3.5.9). Il n’y a donc aucun besoin de coordination avec les routes d’approche de l’aéroport de Zurich.

3.6.6 Emplacement des infrastructures de surface dans la région Zurich nord-est

Beaucoup de communes250 et de particuliers sont d’accord avec l’évaluation des effets sur l’environnement, mais pas avec celle concernant l’aménagement du territoire. La commune de Dachsen renvoie à la prise de position de la conférence régionale, selon laquelle il existe un conflit manifeste entre l’aménagement du territoire du canton ZH et l’aire d’implantation pour les installations de surface. L’OAT en vigueur empêche de placer ces dernières dans tout le périmètre de planification. Contrairement à l’OFEN ou à l’ARE, la conférence régionale juge défavorablement l’intégration dans le paysage, la visibilité depuis les zones d’habitation et les effets sur les réseaux de transport.

Nombre de communes, d’organisations251 et de particuliers émettent des réserves sur l’évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire. Une appréciation raisonnable de l’impact sur de plus grands pôles de population de la région fait défaut. ZPW affirme qu’une intégration parfaite dans le paysage (visibilité) doit avoir la priorité absolue lors de l’optimisation du projet à l’étape 3. Ce participant constate également que l’avis de l’Office cantonal du développement territorial (Amt für Raumentwicklung) a été demandé uniquement dans le cadre de la consultation, soit beaucoup trop tard. Enfin, il critique le fait que l’appréciation de la conférence régionale, selon laquelle toutes les aires d’implantation éventuelles seraient inacceptables du point de vue de l’aménagement du territoire, ait été contournée.

Deux particuliers s’opposent aux résultats de l’examen relatif à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement. Le vaste chantier et la circulation connexe occasionneront beaucoup de bruit et une pollution atmosphérique importante. Un particulier estime que les effets d’un chantier de cette envergure seront sensiblement plus graves que ce que l’on pense. Il demande que l’installation de surface ne comporte aucune unité de conditionnement des éléments combustibles et qu’elle soit abaissée et recouverte dans la mesure du possible.

Un autre particulier est d’accord avec les résultats de cet examen.

Plusieurs communes, organisations252 et particuliers soulignent que l’aire d’implantation ZNO-6b n’est pas judicieuse en matière d’aménagement du territoire, car il faut tenir compte du domaine d’intérêt stratégique pour l’approvisionnement en eau potable du canton. Les résultats provisoires des enquêtes relatives aux eaux souterraines révèlent l’existence d’aires d’implantation plus appropriées qui ne bordent pas la nappe phréatique et qui présentent une visibilité réduite. Il est donc prématuré de consigner cette aire comme résultat intermédiaire. Les communes de Gailingen am Hochrhein, Marthalen et Schlatt TG s’opposent à cette consignation. Schlatt TG refuse également qu’une infrastructure de surface soit placée sur son territoire et que les transports liés à la construction empruntent ses routes.

Selon ZPW, l’aire d’implantation ne peut pas être définie avant la fin des enquêtes en cours relatives aux eaux souterraines et l’examen d’un autre site éventuel pour l’installation de conditionnement des

250 Benken ZH, Diessenhofen, Feuerthalen, Henggart, Rheinau, Schlatt TG, Thalheim, Truttikon

251 Benken ZH, Beringen, Buchberg, Dachsen, Diessenhofen, Dörflingen, Feuerthalen, Hallau, Henggart, Marthalen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Rheinau, Rüdlingen, Schlatt TG, ville de Schaffhouse, Thalheim, Thayngen, Truttikon; PLR Neuhausen, Vert’libéraux SH, PS Neuhausen, KPgT, UVS, SSP SH

252 Benken ZH, Dachsen, Diessenhofen, Feuerthalen, Gailingen am Hochrhein, Henggart, Marthalen, Rheinau, Schlatt TG, Thalheim, Truttikon; Les Verts SH, Les Verts ZH, Les Verts Weinland, PS SH, PS ZH, PS Beringen, PS Stein am Rhein, SPD Singen; Hochrhein Aktiv, Kernfrauen, KLAR! Suisse