Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

pas atteinte à la nappe phréatique. Il faut accorder une attention particulière à cette protection lors de l’évaluation des sites.

Les Verts Winterthour et un particulier estiment que les eaux souterraines de la région de Marthalen n’ont jusqu’à présent pas été suffisamment prises en compte comme une «ressource durable géologiquement sensible» et un bien vital à protéger. D’après ZPW et deux particuliers, la situation hydrogéologique déterminante de l’aire ZNO-6a doit être étudiée en détail par la Nagra à l’étape 3 et les secteurs de protection des eaux devront être définis sur cette base. Selon Gailingen am Hochrhein et Neuhausen am Rheinfall, il serait prématuré de retenir dans l’intervalle l’aire ZNO-6b comme résultat intermédiaire. Les Verts SH partagent cet avis: le site de l’installation n’est pas idéal en termes d’aménagement du territoire, car il faut tenir compte des réserves d’eaux souterraines stratégiques du canton de Zurich et les résultats provisoires des enquêtes correspondantes révèlent l’existence de sites plus appropriés qui ne bordent pas la nappe phréatique et ont une visibilité réduite. De plus, la commune de Gailingen am Hochrhein signale que, pour la nappe phréatique de type F, des bâtiments non nucléaires dans le secteur Au, l’accès ainsi que la cellule chaude se trouvent directement sur la roche proche de la surface. Pour la nappe phréatique de type G, l’installation est dans le domaine d’intérêt stratégique en matière d’eaux souterraines. En outre, le raccordement et les écluses ne sont pas considérés.

Un particulier cite le rapport technique 00-01 de la Nagra, selon lequel le Malm supérieur est, de manière générale, peu perméable dans le Weinland zurichois, mais constitue une zone aquifère d’importance régionale qui est également utilisé du côté allemand. Il faudrait donc tenir compte du caractère essentiel de cette zone aquifère potentiellement utilisable. Un autre particulier se réfère à des investigations provisoires sur les eaux souterraines qui ne sont pas mentionnées précisément et qui montreraient l’existence de domaines plus appropriés que ZNO. Selon un particulier, la planification d’une telle installation dans un réservoir d’eau capital pour le canton de Zurich est totalement inacceptable.

Un particulier considère que la présentation très stylisée et émotionnelle de la protection des eaux souterraines est motivée politiquement. L’atteinte à ces eaux doit être déterminée de manière objective et réaliste en tenant dûment compte du rapport NTB 13-01 de la Nagra. Il est important que ce sujet ne serve pas de prétexte pour empêcher la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes. Un autre particulier demande que la question des eaux souterraines ne soit pas utilisée comme un moyen de pression émotionnel, mais soit traitée conformément aux bases légales.

Protection du paysage

Un particulier s’oppose à une installation de surface sur le territoire des communes de Marthalen et de Rheinau, car elles possèdent toutes deux des bâtiments ayant une valeur historique ainsi qu’un paysage harmonieux et unique. Un autre pense qu’un aussi grand bâtiment, visible de très loin, ferait tâche dans le paysage. Un troisième particulier estime que l’intégration de l’aire d’implantation ZNO-6b dans le paysage n’est pas satisfaisante. L’amélioration de l’agencement nécessiterait une marge de manœuvre suffisamment grande, qui ne devrait pas être limitée inutilement par des exigences excessives en matière de protection des eaux.

Commentaire

Les art. 2 et 3 OAT²⁵⁵ fixent le cadre de la planification des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire et de la pesée des intérêts en présence. Seule une pesée détaillée de ces intérêts permet d’estimer qu’une solution proposée est «intolérable»; des arguments généraux sont insuffisants.