Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

influence sur le plan horizontal. Par exemple, on peut supposer que des forages ne seraient plus autorisés à Hohentengen s’ils sont trop près du dépôt. Hohentengen devrait donc être désignée commune susceptible d’accueillir des infrastructures et indiquée comme telle sur la carte.

Selon plusieurs communes, organisations256 et particuliers, le dessin du domaine d’implantation géologique ZNO donne l’impression que le dépôt souterrain s’étend jusqu’au Rhin. Il convient de l’éviter. ZPW suggère de signaler explicitement le périmètre souterrain du dépôt et de garantir une certaine flexibilité pour le positionnement de l’installation de surface. De plus, un particulier relève l’absence d’indications concernant les eaux souterraines et les effets du dépôt sur le territoire allemand. Nombre de communes, d’organisations257 et de particuliers demandent l’utilisation d’une échelle plus petite pour les cartes afin de représenter toutes les communes concernées. Par exemple, les communes schaffhousoises ne figurent pas toutes sur la carte actuelle.

Trop petit, l’ovale représentant l’aire d’implantation de l’installation de surface ne tient pas compte d’un éventuel déplacement de cette dernière en raison des nouveaux enseignements tirés des études sur les eaux souterraines (nombreuses communes258, Les Verts SH, Les Verts Weinland, ZPW et beaucoup de particuliers). Il devrait faire au moins 1 km2 et englober une partie du Rinauerfeld. La commune de Rheinau ajoute que la présentation a été camouflée à dessein pour que l’installation de surface soit placée à proximité de zones résidentielles.

Un particulier formule des remarques sur les cartes des domaines d’implantation retenus comme information préalable: un profil de hauteur serait souhaitable pour la carte WLB afin de mieux identifier l’emplacement de l’installation de surface. La carte JS devrait contenir une plus grande étendue et être complétée avec les raccordements prévus aux réseaux ferroviaire et routier. Les cartes détaillées de la région SR devraient être adaptées pour tenir également compte de la commune de Jestetten et il faudrait préciser que le périmètre du dépôt chevauche au sud-est un objet d’inventaire IFP.

Transports et raccordement

Le canton AG, de nombreuses communes et organisations259 ainsi que plusieurs particuliers demandent que tous les aspects liés aux transports et aux itinéraires de transport des déchets radioactifs soient clarifiés et que les risques et les mesures de sécurité soient exposés et expliqués. Cette exigence est formulée plusieurs fois en relation avec le positionnement éventuel de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés en dehors du domaine d’implantation. Un particulier souhaite que les requêtes de la région concernant les itinéraires de transport soient prises en compte. Plusieurs particuliers exigent qu’aucun transport ne traverse des zones résidentielles. Selon RWU, les itinéraires devraient être aussi courts que possible. Les CFF veulent que la disponibilité des tracés ainsi que les effets sur les horaires et sur l’exploitation ordinaire soient examinés à l’étape 3. De plus, ils suggèrent d’analyser des scénarios relatifs aux perturbations externes du transport ferroviaire sur les parcours potentiels.

Pour ce qui est du domaine d’implantation JO, Böttstein demande qu’un vaste concept de transport soit élaboré avec le canton AG, que l’on accède à l’installation de surface via l’IPS et que le trafic induit par

256 Benken ZH, Dachsen, Diessenhofen, Feuerthalen, Henggart, Rheinau, Schlatt TG, Thalheim an der Thur, Truttikon; B90/Grüne Waldshut, Les Verts SH, Les Verts Weinland

257 Benken ZH, Beringen, Buchberg, Diessenhofen, Dörflingen, Feuerthalen, Hallau, Henggart, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Rheinau, Rüdlingen, Schlatt TG, ville de Schaffhouse, Thalheim an der Thur, Thayngen, Truttikon; PLR Neuhausen, Vert’libéraux SH, Les Verts SH, Les Verts Weinland, PS Neuhausen; KPgT, UVS, SSP SH

258 Benken ZH, Diessenhofen, Feuerthalen, Henggart, Rheinau, Schlatt TG, Thalheim an der Thur, Truttikon

259 Adlikon, Andelfingen, Benken ZH, Dachsen, Feuerthalen, Flaach, Flurlingen, Henggart, Humlikon, Kleinandelfingen, Laufen-Uhwiesen, Marthalen, Ossingen, Thalheim an der Thur, Unterstammheim, Waltalingen; PS Suisse, PS SH, Les Verts ZH, Les Verts Winterthour, ÖDP Waldshut; GPV ZH, GPVA, KKG, KLAR! Suisse, Kernfrauen, usam, swissnuclear