Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Selon la pertinence, les aspects suivants complètent l’examen des aspects liés à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement dans toutes les fiches d’objet: «influence sur les axes de liaison écologiques», «réaffectation de surfaces forestières» et «surfaces naturelles protégées».

Les infrastructures de surface et la protection des eaux sont commentées dans le chapitre général 3.6.3.

L’impact prévisible d’un dépôt en couches géologiques profondes sur le tourisme dans la vallée d’Engelberg est traité de manière suffisante dans l’EI-SEE, qui précise également pourquoi les questions d’image ne sont pas abordées. Compte tenu des différences en matière de tourisme par rapport aux autres régions d’implantation, une remarque sur les risques pour le tourisme sera ajoutée à la rubrique «Résultats de l’examen des aspects de l’infrastructure de surface qui sont liés à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement» de la fiche d’objet WLB.

3.6.8 Fiches d’objet

Ce chapitre porte sur les prises de position qui se réfèrent concrètement aux fiches d’objet (chap. 3 du rapport sur les résultats). Les aspects liés à la sécurité sont traités au chapitre 3.5 et ceux concernant la participation régionale, au chapitre 3.7. L’examen des aspects de l’infrastructure de surface liés à l’aménagement du territoire et à la protection est présenté aux chapitres 3.6.2 à 3.6.7.

Les avis concernant l’adaptation spatiale des conférences régionales à l’étape 3 figurent au chapitre 3.7.6 ceux sur les indications contraignantes des domaines d’implantation et des aires d’implantation pour les installations de surface, au 3.4.1.

Niveau de coordination: indications contraignantes concernant les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures, les communes d’implantation des installations de surface ainsi que les cantons et pays voisins concernés

Les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation sont d’accord avec les indications contraignantes relatives au niveau de coordination et aux communes des aires d’implantation. Un particulier rejette l’évaluation de la sécurité technique de JS. La participation des communes allemandes également concernées en cas d’accidents ne devrait pas être oubliée lors de la planification. Un autre particulier considère que la fiche d’objet WLB est globalement compréhensible.

Carte détaillée avec indications spatiales contraignantes

B90/Grüne Waldshut signale que l’échelle des cartes dans les fiches d’objet est trop petite et l’étendue précise du dépôt est présentée de manière très schématique. Un particulier est d’avis que les cartes détaillées ne montrent pas suffisamment les atteintes environnementales auxquelles les environs sont exposés; elles devraient être complétées en conséquence.

La commune de Döttingen pense qu’elle devrait figurer dans le périmètre de la fiche d’objet JO, car elle est concernée. De plus, un particulier estime que les limites des communes devraient être indiquées explicitement sur la carte, car elles influent apparemment sur le statut de commune susceptible d’accueillir des infrastructures.

Hohentengen critique le fait que la fiche d’objet NL utilise une carte obsolète du côté allemand, ce qui pourrait conduire à des interprétations erronées. De même, la présentation retenue pour la visibilité de l’installation de surface, en particulier du côté suisse, pourrait engendrer des perceptions incorrectes. Un particulier souligne à cet égard que la limite du périmètre de stockage a été dessinée avec difficultés le long de la frontière; il faut cependant tenir compte de la distance à laquelle le dépôt exercerait une