Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Commentaire

Cartographie: les échelles 1:50 000 et 1:100 000 des cartes détaillées figurant dans les fiches d’objet correspondent à celles d’autres plans sectoriels et sont donc conservées. Toutes les communes schaffhousoises sont représentées sur la carte synoptique. Le chevauchement éventuel d’un domaine d’implantation géologique et d’objets d’inventaire IFP est visible dans ces cartes.

L’ovale désignant le lieu de l’aire d’implantation pour les installations de surface est positionné en fonction de l’étude de planification correspondante de la Nagra. Tant son emplacement que sa taille ainsi que le niveau de coordination des indications cartographiques des fiches d’objet concernées qui sont retenues comme résultat intermédiaire (ou information préalable) indiquent que les travaux d’optimisation à l’étape 3 pourraient entraîner une modification du site et de la forme de l’aire d’implantation.

Les suggestions visant à mentionner le raccordement sur les cartes ne peuvent pas être prises en compte, car la planification du projet n’est pas encore aussi avancée. Il est plus judicieux d’inscrire un besoin de coordination correspondant dans les fiches d’objet. De même, les propositions concernant l’ajout des profils de hauteur, des conséquences environnementales ou autres dans les cartes ne sont pas considérées, car aucune de ces conséquences n’a un impact sur l’aménagement du territoire qui justifierait une indication sur la carte. Des informations détaillées sur l’impact environnemental figurent dans l’EI-SEE, dans les rapports de la Nagra et dans le rapport récapitulatif concernant les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’homme et sur l’environnement²⁷⁰.

Les espaces de stockage souterrains ne représenteront qu’une petite partie des domaines d’implantation géologiques. Ils ne peuvent pas encore figurer sur la carte, car leur emplacement probable sera déterminé sur la base des études géologiques à l’étape 3. Ils ne s’étendront toutefois pas jusqu’à la frontière, car le périmètre de protection, qui ne saurait dépasser les frontières de la Suisse, doit comprendre une distance de sécurité horizontale avec les ouvrages souterrains.

Transport: les dispositions nationales et internationales sur le transport des marchandises dangereuses (p. ex. ADR²⁷¹ et RID²⁷²) s’appliquent également au transport des déchets radioactifs. Elles énoncent que ces derniers doivent être transportés dans des conditionnements soumis à l’obligation d’essai ou à agrément. Seuls des conditionnements soumis à l’obligation d’essai sont utilisés pour les DFMR. Ils résistent aux contraintes liées à une manipulation normale (y c. de petits accidents comme une chute depuis un camion). Le contenu autorisé est tellement limité que même la libération de substances n’entraînerait aucune exposition illicite aux rayonnements pour la population. Un conditionnement soumis à agrément est requis pour tous les DHR et pour les DFMR dont le volume d’activité de la marchandise transportée dépasse la valeur limite d’un conditionnement soumis à l’obligation d’essai. Des exigences harmonisées sur le plan mondial, dont le respect doit être prouvé à l’aide de calculs et de tests de résistance en conditions réelles, sont fixées pour ces conditionnements résistant aux effets d’incidents.

Les itinéraires de transport des déchets radioactifs sont définis selon des critères liés à la sécurité technique et au trafic. Concernant le transport ferroviaire, le réseau existant est utilisé en plus des éventuelles nouvelles voies de raccordement qui devraient être réalisées. Des estimations sommaires du trafic sur le réseau ferroviaire (y c. une estimation de la future disponibilité du tracé et des incidents possibles pendant le transport) seront exécutées en collaboration avec les CFF en vue du dépôt de la demande d’autorisation générale à l’étape 3.