Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

De même, des déclarations explicites supplémentaires sur le déboisement, la prévention des incidents, les mesures de compensation ou de remplacement des SDA et du biotope ou la protection des corridors faunistiques et des axes de liaison écologiques comme résultat de l’étape 2 seraient incompatibles avec l’avancement du projet. Lorsque cela était pertinent, les requêtes correspondantes ont cependant été ajoutées aux indications contraignantes 2.4 (emplacement et aménagement des infrastructures de surface) et dans les fiches d’objet, à la rubrique «Résultats de l’examen des aspects de l’infrastructure de surface qui sont liés à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement». Elles seront donc prises en compte à l’étape 3.

Tous les bâtiments accueillant des déchets radioactifs doivent être construits de façon à ce que le choc d’un gros avion n’engendre aucune dose de rayonnement illicite (cf. chap. 3.5.9). Il n’y a donc aucun besoin de coordination avec les routes d’approche de l’aéroport de Zurich.

La bonne intégration de l’installation de surface dans le paysage est un point essentiel du besoin de coordination figurant dans la fiche d’objet 3.6. Cela englobe également les objectifs de protection de la zone protégée du Rhin supérieur/de Klettgau et du parc naturel de Schaffhouse, qui se situent hors du domaine d’implantation ZNO et à plus de 1 km de l’aire d’implantation ZNO-6b.

3.6.9 Étude de l’impact sur l’environnement (EIE): procédure et enquête préliminaire

Les Vert’libéraux Suisse saluent l’échelonnement de la procédure dans le temps et l’adaptation régulière des rapports. Ils ajoutent qu’il faut impérativement faire preuve d’ouverture vis-à-vis des nouvelles questions soulevées.

Le canton SH ainsi que plusieurs communes, organisations²⁷⁴ et particuliers constatent que la procédure de l’EIE a atteint ses limites en raison de la durée prolongée du projet et du chevauchement du droit relatif à la protection de l’environnement, à l’énergie nucléaire ou à la radioprotection. Ainsi, l’exclusion des substances radioactives contredit la préoccupation fondamentale (d’une évaluation exhaustive dans le cadre) d’une procédurede l’EIE. De même, il n’y a aucune évaluation exhaustive de toutes les parties d’installation sur un site (installations de surface, installations d’accès latéral, périmètre de stockage, laboratoire souterrain), des risques d’incidents conventionnels et nucléaires, de la prise en compte des aspects liés à la sécurité tout au long du processus, y compris la récupération, ainsi que des procédures et des flux de matières, notamment en relation avec une éventuelle installation de conditionnement des éléments combustibles usés. Si aucune déclaration ne peut être formulée sur tous ces points, une enquête préliminaire est encore prématurée. La procédure de l’EIE devrait donc se poursuivre uniquement lorsque les informations et données nécessaires seront disponibles et une analyse intégrale des conséquences sera possible. Ces participants soulignent également que le rapport récapitulatif concernant les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’homme et sur l’environnement ne comprend pas les bases requises (études sur les eaux souterraines, dimensionnement du dépôt, nombre et positions des installations d’accès latéral, comparaison des rampes/puits sous l’angle de la sécurité, etc.) pour pouvoir évaluer l’impact sur l’environnement.

Le canton TG ainsi que les communes de Diessenhofen et Neunforn font remarquer que l’OFEV est entré en matière sur les principaux aspects lors de l’évaluation des enquêtes préliminaires de l’EIE et a formulé des propositions d’amélioration notables. Ils critiquent cependant les documents parfois complexes sur ces enquêtes préliminaires et la conjonction insuffisante des effets des différents éléments des installations. De même, l’élimination des déchets n’a guère été abordée, alors que la construction