Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 142Fedlex · Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le canton TG regrette qu’à cause des études en cours sur les eaux souterraines, l’aire d’implantation ZNO-6b ne puisse être retenue que sous réserve. Cela crée des incertitudes et, dans le pire des cas, il faudra trouver une autre aire d’implantation. Beaucoup de communes267, d’organisations268 et de particuliers déplorent eux aussi que l’étude approfondie de la situation des eaux souterraines dans le secteur de l’aire d’implantation ZNO-6b n’ait pas encore été achevée au moment de la consultation. Il manquait dès lors un élément important pour se faire une idée générale de la planification et de la sécurité technique. Par conséquent, aucune déclaration ne saurait être formulée lors de la consultation. JS SH préconise de ne pas tirer de conclusions hâtives avant que la situation des eaux souterraines ne soit clarifiée. Un particulier avertit que celle-ci doit être prise très au sérieux, car il ne s’agit pas uniquement des communes concernées, mais également du Rhin. Dans une zone présentant une activité tectonique, nul ne peut prédire la réaction des eaux minérales et thermales.

Le canton TG souhaite participer précocement, avec ses communes concernées, à l’élaboration et à l’évaluation des variantes de raccordement. Un particulier souligne que les voies d’accès ne sont pas encore définies et n’ont pas encore été débattues avec les communes en question. Un autre signale que les aspects liés à l’aménagement du territoire doivent être réalisables, y compris en relation avec le raccordement. De plus, des critères d’aménagement et d’architecture devront être appliqués en cas de mise en œuvre éventuelle.

Benken ZH, Henggart et un particulier précisent que l’optimisation de la visibilité de l’aire d’implantation ZNO-6b devra faire l’objet d’une attention particulière, en collaboration avec la région. D’entente avec cette dernière, les installations d’accès latéral devront être aussi discrètes que possible dans le paysage (Benken ZH, Henggart, Les Vers SH, Les Verts Weinland, nombreux particuliers). De plus, ces participants insistent pour que l’on accorde une grande attention à la réduction des immissions liées aux forages profonds et à l’information de la population à l’étape 3, en particulier lorsque le site retenu pour le dépôt de la demande d’autorisation générale par la Nagra sera connu. La commune de Schlatt TG souhaite elle aussi que la population soit informée.

Dachsen affirme également que l’optimisation de la visibilité de l’aire d’implantation ZNO-6b devra faire l’objet d’une attention particulière, en collaboration avec la région De plus, il faudra veiller particulièrement à préserver les pôles touristiques des Chutes du Rhin et de Rheinau.

Plusieurs organisations269 et un particulier demandent que les terres agricoles utilisées pour la construction soient compensées par des revalorisations au niveau des carrières de Marthalen et Rheinau.

SNSR estime que les conflits d’exploitation exposés (situation des eaux souterraines ainsi que sources d’eaux minérales et thermales) sont trop nombreux pour poursuivre l’examen de la région ZNO à l’étape 3. Un particulier pense que la fiche d’objet est lacunaire et donc inadaptée comme base de décision. L’examen des aspects liés à la sécurité technique, notamment, omet de mentionner les routes d’approche de l’aéroport de Zurich, la proximité du Rhin et de nombreux autres points. Un autre particulier déplore l’absence de déclaration sur le paysage à protéger dans la région du Rhin supérieur/de Klettgau et sur le parc naturel de Schaffhouse. De plus, le rapport récapitulatif indique de manière erronée que le dépôt en couches géologiques profondes ne devrait avoir aucun effet sur le paysage en territoire allemand, alors que l’aire d’implantation est située à moins d’un kilomètre de la frontière.

267 Benken ZH, Dachsen, Diessenhofen, Feuerthalen, Henggart, Rheinau, Schlatt TG, Thalheim, Truttikon

268 Les Verts SH, Les Verts Weinland; KPgT, ZPW

269 UDC Benken, UDC région Andelfingen, UDC Buch am Irchel, UDC Dachsen, UDC Henggart, UDC Marthalen, UDC Stammertal, UDC Trüllikon