Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

contradictions entre la planification régionale et le plan directeur, d’une part, et la procédure du plan sectoriel, d’autre part, et ne voit absolument pas comment les aborder au niveau tant politique que méthodologique. Il faut répondre à cette question de toute urgence dans la perspective de l’étape 3. Benken ZH ne comprend pas comment sa valeur historique, qui est protégée par le droit fédéral, pourrait être compatible avec un projet de stockage de déchets radioactifs.

Besoin de coordination

B90/Grüne Waldshut n’est pas d’accord avec le besoin de coordination exposé dans toutes les fiches d’objet, car des points restent en suspens et certaines questions demeurent sans réponse.

Les CFF précisent que le raccordement des installations de surface devrait être coordonné en détail avec le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, les planifications en cours de l’étape d’aménagement PRODES EA 2030/35 et leur propre planification à long terme. Ils demandent à participer aux réflexions sur les variantes de raccordement, en particulier en ce qui concerne la fonctionnalité et les exigences des installations ferroviaires.

Un particulier accepte qu’aucun besoin de coordination ne soit actuellement défini pour les options de réserve. Dans la région SR, le problème du parc naturel devrait cependant être résolu rapidement.

JO: le canton AG approuve, sur le principe, le besoin de coordination. Il faudrait y ajouter les conflits potentiels avec le Parc du Jura argovien, les effets sur un corridor faunistique d’importance nationale, les surfaces forestières au niveau de l’aire d’implantation et la réserve naturelle de Chästel Nord. Tous les aspects environnementaux concernés devraient être évalués dans le cadre de l’EIE. Le canton doit participer en temps opportun à toutes les autres planifications concernant les infrastructures de surface. Selon le résultat, il n’est pas exclu que des sites supplémentaires doivent être examinés pour une installation de surface.

Plusieurs communes²⁶¹, Baden Regio et ZurzibietRegio souhaitent participer si nécessaire à l’examen du besoin de coordination à l’étape 3. Ils soulignent l’importance prépondérante du Park Innovaare pour la région et le canton AG et la nécessité d’en tenir davantage compte. Une installation de surface ne doit pas affecter le parc d’innovation et le fonctionnement de l’IPS. Il en va de même pour l’utilisation des sources d’eaux minérales et thermales. Le PLR AG mentionne lui aussi l’importance de l’IPS et du Park Innovaare pour la Confédération et le canton AG. La construction et l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes ne doivent pas perturber les processus opérationnels ni entraîner des secousses gênantes. De plus, il faut préciser l’aménagement exact de l’installation de surface, ses effets sur le territoire, l’environnement et le sous-sol (en particulier sur les eaux souterraines), la prévention des incidents et la protection permanente de la population contre des atteintes éventuelles. Selon de nombreuses communes²⁶², Brugg Regio, ZurzibietRegio et plusieurs particuliers, il faut également considérer l’évolution du besoin de coordination au cours de la procédure. L’énumération figurant dans la fiche d’objet n’est dès lors pas exhaustive.

Plusieurs organisations²⁶³ et de nombreux particuliers déplorent que les conflits géologiques potentiels tels que la tectonique locale, le problème de l’eau et le fossé permo-carbonifère soient minimisés ou ne soient pas abordés dans la fiche d’objet. SNSR estime que les conflits d’exploitation exposés (extraction de matières premières, gisements d’hydrocarbures ou de charbon ainsi que sources d’eaux minérales et thermales) sont trop nombreux pour poursuivre l’examen de la région JO à l’étape 3.