Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Les moyens de transport et les routes destinés au trafic usuel occasionné par un dépôt en couches géologiques profondes ne sont pas encore déterminés. Dans la mesure du possible, les transports se feront majoritairement à l’aide de convoyeurs à bande ou par voie ferroviaire. Dans le cadre de l’EI-SEE, le calcul de l’exposition aux nuisances liées au trafic repose sur le pire des scénarios (soit des transports effectués uniquement par la route). Les flux de circulation (y c. les éventuels nouveaux accès au chantier) seront estimés avec les cantons pour élaborer le RIE (1^reétape) à l’étape 3 du plan sectoriel. On tiendra ainsi compte autant que possible des zones résidentielles existantes et prévues.

Conflits avec le plan directeur cantonal: mentionnés dans les prises de position, les conflits entre l’aire d’implantation JO-3+ et le pôle de développement d’importance cantonale ou le domaine de prédilection des technologies de pointe dans la vallée inférieure de l’Aar ne reposent sur aucun argument concret. Aucun conflit réel ou majeur avec le pôle de développement de Villigen ou ce domaine de prédilection n’a pu être identifié, même après un examen plus approfondi des indications contraignantes pour les autorités 1.3 et 2.1 au chapitre S 1.3 du plan directeur du canton AG. De plus, les requêtes du canton sont prises en compte dans le besoin de coordination énoncé dans la fiche d’objet.

Une comparaison forfaitaire du site de l’aire d’implantation ZNO-6b avec les concepts ou plans directeurs régionaux ou avec les principes de planification ou les indications contraignantes du plan directeur cantonal ne suffit pas pour identifier un conflit au sens de l’art. 18, al. 2, OAT. Pour ce faire, il faudrait évaluer les intérêts divergents (p. ex. l’intérêt de réaliser une installation de surface pour un dépôt en couches géologiques profondes en tant qu’intérêt public d’importance nationale), puis effectuer une pesée des intérêts en présence avec une justification correspondante. Les participants à la consultation n’ont pas réalisé cette évaluation. Le conflit supposé demeure donc sans fondement. De plus, le canton ZH ne fait valoir aucun conflit avec le plan directeur cantonal dans sa prise de position. Aucun élément conflictuel concret n’est cité pour le bassin d’emploi régional de Marthalen. Quant à l’adéquation avec le site protégé de Benken (ISOS d’importance nationale), il convient de préciser que le périmètre ISOS et l’aire d’implantation pour les installations de surface sont distants de plus de 1,5 km. En outre, la colline boisée d’Isenbuck empêche toute visibilité. La zone périphérique III selon l’ISOS se finit au niveau de l’autoroute, soit nettement plus au nord que l’aire d’implantation. C’est la raison pour laquelle l’EI-SEE ZNO²⁷³ n’examine en détail que la compatibilité avec l’objet ISOS de Marthalen.

Aucune contradiction qui empêcherait ou entraverait de façon disproportionnée la réalisation des objectifs visés par le plan sectoriel et qui nécessiterait une adaptation impérative du plan directeur cantonal à l’étape 2 n’est identifiable avec les plans directeurs des cantons AG et ZH.

Besoin de coordination: plusieurs déclarations sur le besoin de coordination figurent également aux chapitres 3.6.2 à 3.6.7 en relation avec l’emplacement des infrastructures de surface.

La mention du pôle de développement économique d’importance cantonale est reformulée dans la fiche d’objet JO et complétée par une information sur le parc d’innovation national «Park Innovaare».

Les passages sur la protection des eaux sont mis à jour et complétés dans les fiches d’objet NL et ZNO.

En tant que propriétaires et exploitants des lignes ferroviaires concernées, les CFF participeront précocement à l’évaluation et à la planification des variantes de raccordement à l’étape 3 (cf. également le commentaire concernant les transports). Un mandat de coordination spécifique avec le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, serait incompatible avec l’étape du projet.