Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

d’un dépôt en couches géologiques profondes produira un volume important de matériaux d’excavation et de déblais. Les cantons et l’OFEV ont des avis divergents quant à l’importance des eaux souterraines. Le canton TG recommande de prendre au sérieux les craintes de la population en la matière et d’en tenir compte dans les réflexions.

Le BfE salue la rédaction du rapport récapitulatif, souhaité par l’Allemagne, concernant les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’homme et sur l’environnement, même s’il ne répond pas encore à ses exigences. Concernant l’EIE à l’étape 3, il espère que les conséquences environnementales seront examinées selon les principes reconnus sur le plan international, c’est-à-dire en analysant le projet dans sa globalité et en présentant l’ensemble des effets conventionnels et radiologiques. Une évaluation détaillée de l’impact des incidents éventuels est également primordiale. Pour ce faire, la zone considérée doit s’appuyer sur une extension relativement large des effets dommageables, et en particulier du rayonnement ionisant. L’impact environnemental doit être présenté intégralement et conjointement pour le laboratoire souterrain et le dépôt en couches géologiques profondes. Cette présentation devrait être précoce, l’idéal étant lors de la divulgation du site provisoirement retenu par la Nagra.

Les arrondissements frontaliers, plusieurs communes et organisations²⁷⁵ ainsi que de nombreux particuliers pensent que l’EIE destinée à la demande d’autorisation générale ne peut pas garantir une identification exhaustive des conséquences environnementales sur le territoire allemand. La répartition de l’EIE en deux étapes, les demandes distinctes pour le dépôt en couches géologiques profondes et le laboratoire souterrain, la limitation à l’environnement immédiat de l’aire d’implantation et l’exclusion du rayonnement ionisant se traduiront par un examen sélectif, et non global, dans une zone restreinte. Le territoire allemand et les requêtes provenant d’Allemagne seraient donc, à leurs yeux, largement ignorés. Ces participants exigent une EIE précoce qui englobe tous les éléments et permet d’analyser de manière exhaustive le projet et l’ensemble de ses aspects, y compris en Allemagne. L’évaluation des effets devrait au moins présenter un niveau de détail compatible avec l’avancement actuel du projet; les autres aspects feront l’objet des meilleures estimations possibles, qui seront exposées et justifiées. La population et les pays voisins concernés pourraient ainsi se faire en temps opportun une idée aussi précise que possible de l’impact potentiel. Or le sujet tel qu’il est abordé dans le rapport récapitulatif concernant les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’homme et sur l’environnement ne répond même pas à ces exigences. Ces participants déplorent que des questions essentielles en matière de radioprotection, telles que l’analyse des incidents et les taux de libération, ne soient examinées qu’au moment des autorisations de construire et d’exploiter. Les taux de rejet liés à l’utilisation d’une installation de surface et l’impact des incidents susceptibles de se produire devraient cependant être pris en compte de manière précoce dans l’EIE. Des incidents bien connus ont montré que les effets radiologiques peuvent aussi avoir de graves conséquences même à une distance très éloignée du lieu de l’accident. L’EIE devrait donc comprendre un rayon d’action plus vaste (en plus B90/Grüne Waldshut). RV BO ajoute que l’EIE devrait évaluer un projet dans son ensemble et dès lors déterminer, analyser et apprécier les effets possibles sur l’environnement et toutes leurs interactions. Par conséquent, une présentation exhaustive de toutes les conséquences environnementales conventionnelles et radiologiques des installations souterraines et de surface pendant les phases de construction, d’exploitation et de post-exploitation est nécessaire. De plus, RV BO critique le fait que les études de planification tiennent principalement compte des conditions en Suisse (p. ex. petits périmètres autour des installations de surface) et ne permettent donc pas d’évaluer les effets sur le territoire allemand. Les documents devraient être complétés en conséquence à l’étape 3.