Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ZNO: le canton TG souhaite être intégré précocement à toutes les étapes suivantes de la planification pour pouvoir défendre ses intérêts en temps opportun. Il ajoute que les cantons doivent participer à la définition des principes relatifs à l’emplacement des installations d’accès latéral pour éviter les débats et les retards, comme lors du choix des sites des installations de surface. Les Verts Winterthour exigent que les régions Weinland, Winterhour et alentours, Thurgovie occidentale et Schaffhouse puissent prendre part aux étapes de la procédure en ayant les mêmes droits de participation et de décision.

Commentaire

Contrairement à la définition du domaine de stockage souterrain, celle des aires d’implantation des installations de surface offre une certaine flexibilité, pour autant que les objectifs suprêmes relatifs à la sécurité, à la faisabilité technique, à l’impact sur le territoire et sur l’environnement, ainsi qu’à l’intégration locale dans la région soient satisfaits. De plus, une participation précoce, étape par étape, est un critère important de réussite des processus participatifs.³¹¹ Elle a permis d’acquérir des connaissances et de se former une opinion sur un dépôt en couches géologiques profondes dans les régions d’implantation avant que des décisions ne soient prises. Concernant l’emplacement des installations de surface, les conférences régionales ont pu s’exprimer avant que la Nagra ne désigne à l’étape 2 au moins une aire d’implantation correspondante dans chaque région d’implantation, conformément à la Conception générale du PSDP.³¹² Les travaux de planification de la Nagra en vue de la concrétisation de ces installations et l’approfondissement nécessaire de l’état des connaissances sont réalisés étape par étape. C’est la raison pour laquelle les conférences régionales n’ont pas encore pu examiner toutes les composantes des infrastructures de surface à l’étape 2. Une analyse globale, y compris des installations d’accès latéral et des installations concrètes de surface, ne sera possible qu’à l’étape 3.

L’OFEN a chargé les conférences régionales d’évaluer les 20 aires d’implantation proposées et publiées en janvier 2012 pour les installations de surface. Les groupes spécialisés Installations de surface ont exécuté les travaux préparatoires pour les conférences régionales. Leur composition respective était équilibrée en ce sens que leurs membres provenaient des cantons concernés et d’Allemagne. L’OFEN a mis à la disposition de ces groupes spécialisés un modèle en tant que base d’évaluation éventuelle. La planification du territoire suisse ne comportant aucune procédure universelle pour la pesée des intérêts en présence, il a sciemment laissé aux conférences régionales la liberté de choisir leur méthode d’évaluation. Certaines d’entre elles ont utilisé son modèle; d’autres ont élaboré leur propre méthode, parfois avec l’aide de spécialistes externes. Cette procédure a fait ses preuves et correspond à une participation effective de la région concernée.

Aucune concertation avec les cantons ou les conférences régionales concernant les installations de surface proposées par la Nagra n’ayant précédé la publication de ces dernières, on a constaté au cours de la procédure que les cantons et les conférences régionales pondéraient certains critères autrement que la Nagra. L’OFEN a donc adapté le calendrier pour permettre l’élaboration et l’examen d’autres propositions. Les discussions intenses au sein des groupes spécialisés Installations de surface et des conférences régionales ont duré deux ans environ, et la Nagra a parfois réalisé des investigations supplémentaires. Malgré les différences régionales relatives à la procédure et à l’évaluation, toutes les conférences régionales ont accordé un rôle important à la sécurité, à la question des eaux souterraines, à la visibilité et à la proximité des zones d’habitation lors de l’examen des emplacements des installations de surface.