Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Il convient de réfuter l’idée selon laquelle les conférences régionales auraient privilégié des aires d’implantation pour les installations de surface en raison de leur proximité avec l’Allemagne par rapport à d’autres plus éloignées, comme en témoigne leur documentation parfois très détaillée (cf. également chap. 3.6.2). Il est normal que des intérêts différents entrent en ligne de compte dans des processus démocratiques de prise de décisions et d’évaluation.

Les six conférences régionales ont rédigé des prises de position sur l’emplacement des installations de surface dans leur région d’implantation. Elles y ont posé des exigences et se sont exprimées sur la manière et l’endroit en cas de construction d’un dépôt en couches géologiques profondes dans leur région.³¹³ En cas de besoin, l’OFEN et la Nagra ont apporté leur soutien aux conférences régionales; ils connaissent donc les priorités de ces dernières concernant l’emplacement des installations de surface. De même, les avis minoritaires, les exigences, les questions en suspens et les divergences sont connus et documentés. Certaines exigences ont déjà pu être satisfaites à l’étape 2; d’autres doivent être abordées, si possible, à l’étape 3 lors de la concrétisation ultérieure de toutes les infrastructures de surface. Certains points spécifiques, tels que la collaboration avec le dépôt intermédiaire et l’IPS ou l’évaluation des différentes variantes de raccordement, figurent dans le rapport sur les résultats de l’étape 2, à la rubrique «Besoin de coordination» des fiches d’objet de chaque région.

Bien que les conférences régionales ne puissent pas décider de l’emplacement de l’aire d’implantation pour les installations de surface, elles ont exercé une influence déterminante en la matière à travers leurs prises de position. Les aires d’implantation proposées par la Nagra pour l’étape 2³¹⁴ reposent sur ces prises de position.

3.7.5 Unités de conditionnement des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs doivent être reconditionnés dans des conteneurs adaptés au stockage en couches géologiques profondes avant d’être entreposés dans le dépôt correspondant. Jusqu’à présent, les discussions se sont concentrées sur l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés. Des installations de conditionnement sont cependant également nécessaires pour les DFMR. L’expression générique «unité de conditionnement», qui englobe les installations destinées à toutes les catégories de déchets, est donc introduite en vue de l’étape 3.

Le canton TG ainsi que de nombreuses communes et organisations³¹⁵ saluent expressément le fait que le site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés soit réexaminé. B90/Grüne Waldshut partage explicitement cet avis pour ZNO. Plusieurs communes³¹⁶, Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers réclament le remplacement de la formulation potestative utilisée dans le rapport sur les résultats par «doivent». Le canton TG, la commune de Diessenhofen et le PLR ZH affirment que cette installation suscite des craintes dans les régions en raison de son caractère