Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

nucléaire et réduit l’acceptation du site destiné à un dépôt en couches géologiques profondes. L’option d’une installation de surface «indépendante d’un site» et sans installation de conditionnement des éléments combustibles usés devrait être étudiée de manière approfondie sur le plan technique et en rapport avec l’aménagement du territoire (Steckborn, plusieurs organisations³¹⁷). En cas de faisabilité technique, elle devrait être privilégiée afin de répartir solidairement les nuisances d’un dépôt en couches géologiques profondes et d’améliorer les contraintes liées à cet aménagement (en plus de nombreuses communes et organisations³¹⁸ ainsi que des particuliers). Andelfingen, Dachsen et ZPW auraient souhaité que ces études figurent dans les résultats de l’étape 2, car cela influe fortement sur l’aménagement des infrastructures de surface. Dans la région ZNO, l’absence d’installation de conditionnement des éléments combustibles usés réduirait les risques liés au trafic aérien et aux eaux souterraines (Les Verts Glattfelden-Rafzerfeld). Un particulier exige que le concept d’installation se concrétise sans cette installation de conditionnement. D’après un particulier, celle-ci ne devrait pas se situer près d’un cours d’eau.

Une relation équitable avec la population locale est importante. L’optimisation des installations, et en particulier le choix du site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés, doit être circonspecte et tenir compte des intérêts de cette population dans le cadre de l’étape 3 – et au-delà; il convient également de permettre une discussion franche sur les variantes relatives aux infrastructures de surface (nombreuses communes et organisations³¹⁹). Le déchargement présente en effet un grand risque pour la sécurité (plusieurs communes et organisations³²⁰, nombreux particuliers), notamment en raison de son caractère novateur (un particulier). Le canton AG réclame toutefois que les règles à suivre ne soient pas modifiées pour le site d’une installation de conditionnement des éléments combustibles usés et que l’on renonce dès lors à utiliser une formulation proactive à ce sujet dans le rapport sur les résultats. Toutes les discussions correspondantes devraient impérativement inclure le canton et la région.

Selon le canton AG ainsi que plusieurs communes, organisations³²¹ et particuliers, tous les éléments des installations de surface, et en particulier l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés, qui est le bâtiment le plus haut et le plus marquant, doivent manifestement bien s’intégrer dans le paysage; leur visibilité doit être réduite. Cela favorise l’acceptation dans les régions concernées (un particulier). À l’étape 3, les interlocuteurs responsables doivent répondre rapidement, c’est-à-dire indéniablement avant le choix du site pour préparer la demande d’autorisation générale, aux questions sur l’emplacement et l’aménagement de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés et les transports connexes, et la conférence régionale doit évaluer ces questions (canton AG, nombreuses communes et organisations³²², deux particuliers). Ce faisant, il convient d’examiner les requêtes des communes, de la région et de la conférence régionale concernée, dans la mesure où cela est techniquement et financièrement possible (canton AG, JS SH, Forum VERA AG/SO et un particulier). Cela désamorcerait les discussions dans les régions et contribuerait à une procédure équitable et transparente (JLRS, JS SH et Forum VERA AG/SO). Selon Forum VERA AG/SO, ces discussions doi-