Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ments combustibles usés ou que celle-ci soit placée sur le meilleur site et que les considérations subjectives des régions d’implantation soient rejetées. Un autre particulier pense que plusieurs sites offrent le niveau de sécurité requis. Il s’agit dès lors d’une question de logistique.

Si l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés ne devait pas se situer dans la région du dépôt DHR en couches géologiques profondes, sa région d’implantation devrait largement bénéficier des indemnités/compensations versées par les responsables de la gestion des déchets (canton AG, nombreuses communes et organisations³²⁵).

Un particulier demande une optimisation des concepts de protection et des émissions et souhaite à cette fin que l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés soit construite en soussol. Un autre voit d’un mauvais œil la participation des responsables de la gestion des déchets dans le choix du site de cette installation, car ils feront prévaloir leurs propres intérêts sur la sécurité générale.

Commentaire

Lors du débat sur l’emplacement des installations de surface, la conférence régionale ZNO a demandé si l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés devait être intégrée à l’installation de surface ou si un emplacement externe était envisageable. L’OFEN a donc chargé la Nagra en 2012 d’exposer les avantages et les inconvénients du site de cette installation de conditionnement.

Les questions sur les sites des unités de conditionnement des DFMR et des DHR (installation de conditionnement des éléments combustibles usés) seront abordées et clarifiées dans le cadre de la concrétisation des infrastructures de surface. Le rapport sur les résultats de l’étape 2 précise donc que les responsables de la gestion des déchets peuvent également examiner, en collaboration avec les régions d’implantation, l’implantation des unités de conditionnement des déchets radioactifs hors de ces régions, à condition que la sécurité de l’ensemble des infrastructures de surface (y c. l’unité de conditionnement) soit garantie indépendamment du site et conformément aux dispositions légales. À l’étape 3, la Nagra aura pour tâche d’exécuter d’autres études techniques sur le positionnement de l’unité de conditionnement en dehors des installations de surface. À cet égard, elle devra indiquer dans quelle mesure seuls des sites proches du dépôt intermédiaire de Würenlingen seraient considérés pour y exploiter les synergies existantes. Les processus de travail et d’exploitation d’une future installation de conditionnement des éléments combustibles usés sont comparables à ceux du dépôt intermédiaire, qui est opérationnel depuis l’an 2000. Un site externe de l’installation de conditionnement impliquerait toutefois une étape de travail supplémentaire pour conditionner les conteneurs de stockage final dans ceux de transport, qui devraient encore être conçus, examinés et approuvés (cf. également à ce sujet le chap. 3.5.9).

À l’étape 3, les conférences régionales examineront et évalueront des variantes d’infrastructures de surface avec et sans unité de conditionnement pour mieux concrétiser ces infrastructures (cf. chap. 3.7.4). Un débat interrégional sur l’emplacement de cette unité avec les trois conférences régionales et les cantons d’implantation est indispensable à une analyse globale du projet de stockage.

De plus, une formation équilibrée de l’opinion requiert des informations suffisantes sur l’impact socioéconomique et écologique des différentes variantes et la clarification des questions techniques ou juridiques. Ces variantes concernant l’emplacement de l’unité de conditionnement offrent une marge de manœuvre utilisable dans l’aménagement du territoire pour optimiser, par exemple, la protection du paysage ou les synergies avec les installations existantes. La sécurité ne sera pas débattue, car elle doit être garantie en tout temps, sur chaque site et pour tous les processus d’exploitation. Concernant