Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

installations de surface sont convaincants, fondés, sérieux et responsables. Selon lui, il conviendrait d’ignorer les polémiques partisanes qui reposent sur une autre conception de la démocratie. Il ajoute que la visibilité est un argument plutôt mesquin.

Un particulier pense que le positionnement des installations de surface est prématuré et que les méthodologies différentes des trois conférences régionales ou l’absence de consignes pour évaluer les sites sont problématiques. L’analyse coût-bénéfice utilisée pour JO et NL est certes appropriée, mais elle ne doit pas être surestimée. Le principe appliqué des décisions à la majorité atteint ici ses limites. Les aspects relatifs à l’aménagement du territoire et à l’environnement n’ont guère joué un rôle dans le choix des sites, contrairement aux intérêts des membres. Il est donc peu surprenant que toutes les propositions soient proches de la frontière allemande.

Le BfE constate lui aussi que les sites des installations de surface retenus lors d’une procédure participative sont tous près de la frontière allemande. Les citoyens allemands seront donc également concernés par les effets de ces installations. L’emplacement des formations géologiques convenant au stockage est justifié par la sécurité technique, mais il n’en va pas de même pour les sites des installations de surface qui ont été choisis par les conférences régionales. Aucun motif impératif lié à l’aménagement du territoire n’est identifiable pour expliquer un positionnement près de la frontière. Dans le cadre de la procédure de sélection de ces sites, des interprétations différentes de l’application et de la pondération des périmètres de planification ont été observées dans les conférences régionales, en particulier entre les communes allemandes et suisses concernées. Les Allemands estiment que les aires d’implantation des installations de surface, qui sont majoritairement proches de la frontière, tiennent à la position minoritaire de l’Allemagne dans la participation régionale. Le site NL-2 à Weiach est très critiqué, car il est plus près des zones d’habitation allemandes que suisses.

ÖDP Waldshut considère le positionnement des installations de surface comme une décision lourde de conséquences qui ne devrait pas être laissée aux communes sur place. Il faut définir au préalable des critères transparents axés sur la sécurité et rechercher ensuite sur cette base des sites destinés aux installations de surface. La participation factice réalisée s’est traduite presque exclusivement par la désignation de sites qui sont très faciles à gérer pour la Suisse, car la résistance de l’Allemagne ne peut guère être suivie d’effets, et que des réflexions sur la sécurité technique ne sauraient justifier. B90/Grüne Schwarzwald-Baar compare les propositions de sites proches de la frontière à Gorleben.

Des particuliers doutent eux aussi de la nécessité, en termes d’aménagement du territoire, de placer les installations de surface près de la frontière et se demandent si les aspects relatifs à la sécurité ont été suffisamment pris en compte. Pour d’autres, il est illogique de définir les sites des installations de surface avant le domaine d’implantation géologique; cette démarche est préoccupante sur le plan de la sécurité technique. Un autre particulier pense que l’on n’a pas assez tenu compte, dans l’ensemble, de la visibilité des installations et infrastructures de surface. La distance entre le dépôt en couches géologiques profondes et les installations de surface devrait être plus grande. L’association Schwarzwaldverein s’inquiète fortement de l’emplacement proche de la frontière et, partant, de la proximité des sites NL-2, NL-6 et ZNO-6b par rapport aux zones d’habitation allemandes. Elle réclame à la Suisse une nouvelle planification comportant une distance raisonnable.

Trois particuliers exigent que l’on étudie la possibilité d’enfouir les installations de surface et que l’on planifie des variantes sans installation de conditionnement des éléments combustibles usés. Ils arguent que cela permettrait de conserver des terres cultivables. Un autre estime qu’une organisation optimale de l’installation de surface et de ses éléments sur le plan architectural permettrait de répondre aux objectifs. Pour ce faire, il serait utile d’organiser un appel d’offres public. Schlatt TG se concentre particulièrement sur l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés, qui est le bâtiment le plus marquant et le plus haut (25 m) de l’installation de surface. L’acceptation de cette installation doit être recherchée dans la région d’implantation en intégrant spécifiquement cette dernière.