Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le CdC recommande³⁰⁶ de toujours considérer tous les éléments de l’installation ainsi que les aspects relatifs à la radioprotection et à l’environnement dans les étapes ultérieures de la planification. Les limites du système doivent être définies sciemment et de manière compréhensible. Se référant à une déclaration de l’IFSN, Marthalen réclame une distance minimum de 2 km par rapport à la zone d’habitation la plus proche pour répondre aux exigences des scénarios d’incidents.

Selon plusieurs organisations³⁰⁷, les régions, communes et autorités concernées doivent être davantage impliquées dans la procédure à l’étape 3, en particulier pour l’optimisation des infrastructures de surface. L’UDC ZH et l’UDC région Dielsdorf estiment important de préserver la souveraineté décisionnelle des communes dans les conditions-cadres liées à l’aménagement du territoire, notamment lors de la définition de l’emplacement exact des installations de surface et du raccordement aux réseaux de transport. Le PDC Suisse et le PDC ZH exigent que l’on prévoie une flexibilité suffisante pour les infrastructures de surface et que les communes soient dûment intégrées à la procédure. Selon le PDC AG, le PDC région Laufenburg et les JDC AG, les sites proposés pour les installations de surface doivent être optimisés avec les personnes concernées, tout en tenant compte des particularités locales. Les Vert’libéraux Suisse conseillent de poursuivre la participation des conférences régionales à l’avenir, en particulier pour les questions relatives à ces installations. Selon AVES, EFNWCH et l’UDC AG, le débat sur les variantes possibles ainsi que l’identification et l’examen des synergies éventuelles avec le dépôt intermédiaire doivent être lancés rapidement.

En revanche, Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers pensent que l’impact radiologique et chimiotoxique éventuel sur l’homme et la nature est plus important que les incidences relevant du droit de la construction ou de l’architectonie. Un particulier craint que l’intégration des intérêts locaux, par exemple en ce qui concerne le caractère compact des installations, ne donne lieu à des compromis au niveau de la sécurité.

Forum VERA AG/SO et plusieurs particuliers pensent que le débat sur l’emplacement des installations de surface n’est pas terminé et représente encore un défi majeur de l’étape 3. Forum VERA AG/SO est d’accord avec les sites désignés. En tant que décideur politique au niveau local, la commune susceptible d’accueillir ces infrastructures, qui est directement concernée, devrait pouvoir peser sur les décisions à venir et doit donc dûment participer à la conférence régionale (un particulier).

JO: plusieurs communes³⁰⁸ et particuliers veulent que les requêtes concernant l’installation de surface JO-3+ qui ont été formulées dans l’avis de la conférence régionale JO sur l’étape 2³⁰⁹ soient prises en considération. Ils pensent que tous les participants à la procédure devraient respecter la décision de la conférence régionale en faveur du site JO-3+. De plus, le choix du site et l’aménagement des infrastructures de surface devraient être étroitement coordonnés avec la région. Le canton AG prend acte de l’évaluation et de la proposition de la conférence régionale JO concernant JO-3+ et peut les comprendre, mais il émet des réserves: les activités de recherche de l’IPS et le futur développement du pôle d’innovation national «Park Innovaare» ne doivent en aucune façon être affectés, et les activités des entreprises de recherche et de haute technologie ne doivent pas être entravées. Il convient de clarifier les questions correspondantes. Dès lors, le canton AG veut que l’aire d’implantation JO-3+ et le périmètre de protection pour le tunnel d’accès soient uniquement consignés en tant qu’information préalable et non comme résultat intermédiaire. L’emplacement précis des installations de surface ne devrait pas être pertinent pour rechercher un domaine d’implantation en fonction de la sécurité technique. La procédure