Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le chef-lieu de Waldshut-Tiengen et un particulier saluent l’adaptation des régions d’implantation à l’étape 3, mais proposent de choisir les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures en fonction du nombre d’habitants d’une région. La composition des conférences régionales devrait refléter la densité de population.

Un particulier pense que les régions d’implantation ne devraient pas être adaptées à l’étape 3 et qu’il faudrait conserver les périmètres en vigueur.

Jura-est

Le canton AG est favorable à l’adaptation prévue de la région JO, qu’il qualifie de compromis entre les participants (canton AG, arrondissements, conférence régionale, associations de planification régionale). Brugg Regio et sept communes³³⁶ acceptent aussi la désignation des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures et des communes de l’emplacement d’une installation de surface. Böttstein, Hausen AG et Villigen refusent toutefois que l’Allemagne soit considérée comme un État voisin concerné. De plus, selon Böttstein et Villigen, trop de communes susceptibles d’accueillir des infrastructures ont été définies: il est peu probable, notamment, que des parties du dépôt soient construites sur le territoire des communes situées à la limite du domaine d’implantation géologique (p. ex. Kaisten ou Laufenburg).

Un particulier critique la définition des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures, qu’il considère trop stricte, comme en témoigne le fait que Laufenburg (AG) soit ainsi désignée, mais pas Laufenburg (D). Concernant les indemnités, il faudrait indiquer clairement que la commune argovienne de Laufenburg n’est pas dans le domaine d’implantation géologique, mais que seuls ses contreforts méridionaux s’y trouvent. Un autre particulier estime que la désignation des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans JO résulte d’un entêtement et n’est que partiellement compréhensible. Les Verts AG s’opposent à un resserrement du périmètre et refusent donc la désignation de ces communes, de celles de l’emplacement d’une installation de surface ainsi que des cantons et États voisins concernés dans le domaine JO. En tant que voisin direct du dépôt intermédiaire, Döttingen exige d’être considérée comme une commune susceptible d’accueillir des infrastructures dans la région d’implantation JO. Les arrondissements frontaliers réclament la participation de Dogern, Küssaberg et Waldshut-Tiengen à la conférence régionale JO.

Nord des Lägern

Selon un particulier, le rayon utilisé pour désigner les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans NL est trop faible. Il faut tenir compte non seulement des communes accueillant des infrastructures sur leur territoire, mais également de celles qui seraient affectées par ces infrastructures (p. ex. Hohentengen). Si les couloirs d’approche de l’aéroport de Zurich étaient modifiés à cause du site d’une installation de surface, il faudrait également prendre en compte les communes subissant alors des nuisances sonores supplémentaires. Le BfE, les arrondissements frontaliers, le Land de Bade-