Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Wurtemberg et plusieurs communes, organisations³³⁷ et particuliers demandent eux aussi que Hohentengen fasse partie des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans le domaine NL.

Zurich nord-est

Beaucoup de communes, d’organisations³³⁸ et de particuliers acceptent la désignation des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures, de celles de l’emplacement d’une installation de surface ainsi que des cantons et États voisins concernés pour la région ZNO, à condition que le site de l’installation de surface ne change plus et que les études supplémentaires fournissent des résultats positifs (JS SH). Dörflingen subordonne son accord à la condition que les investigations finales sur la situation des eaux souterraines lèvent tous les doutes. Sinon, il faudrait modifier la fiche d’objet. L’inclusion de Rüdlingen et Buchberg (canton SH ainsi que plusieurs communes, organisations³³⁹ et particuliers) ainsi que de Neunforn (canton TG) dans la région d’implantation est saluée.

Andelfingen rejette la désignation des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures. Au vu de la situation des eaux souterraines, de l’emplacement des installations d’accès latéral et du raccordement aux réseaux de transport, il conviendrait d’élargir le groupe de ces communes et d’y intégrer Andelfingen. La ville de Singen demande à être considérée comme une autre commune concernée et à siéger dans la conférence régionale ZNO. L’arrondissement Schwarzwald-Baar veut lui aussi être cité comme arrondissement concerné dans la région ZNO. Selon Hüfingen, cette dernière devrait également englober la ville de Blumberg. En outre, le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers ainsi que plusieurs communes et organisations³⁴⁰ réclament l’intégration de Blumberg, Hohentengen, Klettgau, Rielasingen-Worblingen et Singen. Un particulier exige que Jestetten compte au nombre des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures ou que la limite du dépôt soit éloignée de la frontière. Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers proposent d’agrandir le domaine d’implantation ZNO et d’y inclure les communes concernées du canton SH et d’Allemagne. En revanche, Dachsen veut que Dettighofen et Gottmadingen ne figurent plus dans la région d’implantation ZNO.

Un particulier s’oppose à la désignation des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures, de celles de l’emplacement d’une installation de surface ainsi que des cantons et États voisins concernés, car aucune information sur les lieux et les dimensions prévues n’est disponible.

Impact

L’UDC AG, l’UDC SH et le PLR ZH soulignent que les communes directement concernées devraient pouvoir faire valoir leurs requêtes avec suffisamment de poids et que la participation devrait se limiter à un périmètre pertinent en termes d’impact. Le PDC AG, le PDC région Laufenburg et les JDC AG exigent que les communes, régions et cantons concernés soient davantage inclus à l’étape 3, notamment pour l’optimisation des infrastructures de surface et la fixation des indemnités liées au dépôt en couches