Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

En revanche, le chef-lieu de Waldshut-Tiengen, plusieurs organisations³³¹ et des particuliers souhaitent augmenter la participation sur le plan spatial pour inclure les cantons BL et BS, les arrondissements Bodenseekreis, Lindau, Lörrach, Ravensburg, Sigmaringen et Tuttlingen ainsi que l’Alsace. Les arrondissements frontaliers aimeraient que la région considérée soit plus vaste et transfrontalière. Une mise en œuvre à petite échelle ne reflète pas les effets. Ces participants pensent aussi que la définition trop stricte des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures devrait être revue. Le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers ainsi que plusieurs communes, organisations³³² et particuliers veulent que Jestetten, Lottstetten et Hohentengen soient désignées communes susceptibles d’accueillir des infrastructures ou y soient assimilées en raison de leur proximité avec les aires d’implantation des installations de surface. BUND B-W demande également un élargissement de la région concernée et, en plus, la création de deux nouvelles conférences régionales en Allemagne, qui auraient les mêmes droits et obligations que les autres conférences régionales. Les Verts Winterthour exigent que les quatre régions principales, à savoir le Weinland, Winterthour et ses environs, la Thurgovie occidentale et le canton SH, bénéficient des mêmes droits de participation et de décision. Par ailleurs, le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers ainsi que plusieurs communes et organisations³³³ réclament un plus grand nombre de sièges pour l’Allemagne dans les conférences régionales, car elle y est sous-représentée. La répartition dans les conférences régionales JO et NL peut être acceptée en tant que compromis minimum, mais l’Allemagne devrait avoir davantage de sièges dans la conférence régionale ZNO³³⁴. Des communes supplémentaires devraient pouvoir être représentées dans cette dernière sans pour autant devoir évincer les membres allemands qui y siègent déjà.

La participation de communes situées dans un rayon concret est maintes fois demandée, car les effets potentiels sur l’environnement font fi des frontières politiques. L’émission de radiations à faible dose ou la propagation de l’iode par le vent sont par exemple citées. Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers recommandent de définir la région d’implantation dans un rayon de 15 km autour du dépôt en couches géologiques profondes. Des particuliers évoquent également une distance de 30 ou 50 km. Un particulier suggère de fixer deux rayons: un à partir du dépôt en couches géologiques profondes et un à partir des installations de surface. Toutes les communes situées dans l’un de ces rayons seraient considérées comme susceptibles d’accueillir des infrastructures, celles qui se trouvent au confluent des deux rayons étant doublement concernées.

D’autres participants à la consultation (Steckborn, quatre organisations³³⁵, un particulier) critiquent eux aussi le fait que les limites spatiales des régions d’implantation se basent sur les frontières étatiques et communales. En outre, RV HB déplore que des communes limitrophes de la région d’implantation n’aient pu participer à l’étape 2. On exclut ainsi des communes concernées, la participation ne s’appuyant pas sur l’impact spatial, mais sur la volonté de limiter une région à un nombre de communes aussi faible que possible.