Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Les Verts Winterthour soulignent l’importance de la transparence et d’une voie commune. Toute la région de Winterthour et de ses environs doit donc participer davantage à la suite du processus de recherche des sites. Plusieurs organisations³⁴³ et un particulier critiquent la faible intégration des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures, notamment, mais également des autres communes de la région ZNO dans la procédure du plan sectoriel et réclament une correction correspondante à l’étape 3. Ils estiment cependant que les exigences de l’Allemagne en vue de participations plus étendues ou d’un agrandissement de la région d’implantation devraient systématiquement être refusées.

Le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers et beaucoup de communes, d’organisations³⁴⁴ et de particuliers considèrent que la division de la région d’implantation en communes susceptibles d’accueillir des infrastructures (qui sont désignées dans le rapport sur les résultats) et autres communes à prendre en considération (mentionnées uniquement dans le rapport explicatif) est problématique et ils s’y opposent. Cette distinction est perçue comme une rétrogradation et une société à deux vitesses. Par ailleurs, la représentation, au sein des conférences régionales, des communes situées hors de la région d’implantation via les délégués des arrondissements constitue un point critique pour ces participants, qui pensent que toutes les communes devraient avoir les mêmes droits et que l’égalité juridique des intérêts allemands devrait être garantie dans la procédure. En outre, beaucoup de communes, d’organisations³⁴⁵ et de particuliers soulignent que toutes les communes concernées devraient figurer directement dans les fiches d’objet et donc dans le rapport sur les résultats.

Le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers ainsi que plusieurs communes, organisations³⁴⁶ et particuliers allemands critiquent le rayon d’action trop faible défini par la Suisse; les régions d’implantation sont trop petites. L’impact doit s’appuyer sur les effets éventuels tels que les nuisances liées à la construction et à l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes ou les conséquences des incidents, et non se limiter aux frontières étatiques. Les effets de ce dépôt inquiètent davantage la population allemande que les Suisses. Or les craintes de cette dernière devraient être prises au sérieux. Quiconque se sent concerné l’est effectivement (arrondissements frontaliers). Outre la proximité des sites des installations de surface par rapport à la frontière, l’impact s’est encore accru pour l’Allemagne, car les trois domaines d’implantation restants sont tous près de la frontière (BfE, Bade-Wurtemberg, arrondissements frontaliers ainsi que plusieurs communes, organisations³⁴⁷ et par-