Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

géologiques profondes. L’UDC ZH, l’UDC région Dielsdorf et Forum VERA AG/SO recommandent de protéger les conférences régionales contre l’influence excessive de tiers (étranger, régions éloignées), car le poids et la participation judicieuse des communes directement concernées par les ouvrages ne sauraient être réduits (en plus UDC AG, FME, particuliers). Plusieurs organisations³⁴¹ et particuliers demandent que la souveraineté des communes suisses, et en particulier de celles qui sont susceptibles d’accueillir des infrastructures, soit préservée. Ces communes devraient constituer le cœur des conférences régionales, de sorte que le cercle des décideurs serait concentré au niveau local. La participation devrait se limiter à la région d’implantation (UDC ZH, UDC région Dielsdorf). Un particulier souligne que les communes concernées ou leurs autorités devraient être associées aux décisions importantes concernant le dépôt en couches géologiques profondes et qu’une délégation auprès de la conférence régionale n’est dès lors pas opportune pour ces questions. Un autre particulier peut certes comprendre que les communes d’implantation soient inclues de manière ciblée, mais il redoute que les zones avoisinantes (communes, cantons, Allemagne), qui sont elles aussi fortement concernées, ne soient alors plus autant prises en considération qu’auparavant. Un particulier souligne que les communes mentionnées ne sont pas les seules concernées; toute la Suisse est touchée.

L’UDC BE, HEV Winterthour, AVES et trois particuliers sont favorables à l’importance accrue qui est accordée aux communes concernées (communes susceptibles d’accueillir des infrastructures et leurs représentants officiels) pour augmenter la confiance dans l’organisation. Pour un grand nombre de communes, d’organisations³⁴² et de particuliers, sur la base du statu quo qui a fait ses preuves, les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures devraient participer davantage aux futures tâches en fonction de leur impact particulier et être soutenues en conséquence, les autres communes bénéficiant néanmoins d’une participation équivalente. swissnuclear recommande de renforcer l’influence des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures vis-à-vis des conférences régionales.

Le PLR AG demande que les possibilités de participation des communes et des régions soient maintenues à l’étape 3. Il convient toutefois d’opérer une distinction entre, d’une part, un cercle restreint de communes directement concernées par le dépôt et les installations de surface (pour discuter des sujets spécifiques au site) et, d’autre part, un cercle plus large de communes qui ne sont pas directement concernées. Ces dernières devraient cependant être consultées. Le PLR région Dielsdorf estime que les décisions relatives au site du dépôt en couches géologiques profondes ou des installations de surface augmentent l’impact sur les communes d’implantation. Il soutient donc l’idée de faire siéger des représentants (officiels) de ces dernières dans le groupe spécialisé Installations de surface, car les questions sur la police de la construction et l’aménagement du territoire relèvent de leur souveraineté.