Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ticuliers). En Suisse, la participation de l’Allemagne suscite les réactions suivantes: plusieurs organisations³⁴⁸ et un particulier saluent la participation transfrontalière et l’intégration de l’Allemagne, mais s’opposent à toute extension. De nombreuses communes et organisations³⁴⁹ ainsi que deux particuliers refusent toute participation accrue de l’Allemagne, notamment dans la région d’implantation JO, ou veulent la limiter au strict minimum. Au final, les principales décisions sont prises en Suisse. Les régions d’implantation ne devraient pas être agrandies. De plus, il faudrait accorder plus de poids aux communes susceptibles d’accueillir des infrastructures. Plusieurs organisations³⁵⁰ et particuliers exigent que la Suisse résiste à la pression exercée par l’Allemagne et n’accorde pas une importance excessive aux prises de position de ce pays.

Adaptation ultérieure de la région d’implantation

Après le dépôt de la demande d’autorisation générale, le nombre de communes susceptibles d’accueillir des infrastructures devrait être réduit comme prévu et la région d’implantation, adaptée sur le plan spatial, structurel et organisationnel (communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation, neuf autres communes³⁵¹, plusieurs particuliers). Des participants réclament que cette adaptation intervienne aussi vite que possible après le dépôt de cette demande et tienne compte de l’impact effectif. Les communes ou personnes plus éloignées ne devraient pas restreindre les intérêts de celles qui sont directement concernées (communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation, Hausen AG, Schiznach et Windisch, Brugg Regio et deux particuliers).

Beaucoup de communes, d’organisations³⁵² et de particuliers souhaitent un examen régulier et une adaptation éventuelle des domaines d’implantation durant les prochaines phases du projet. Selon de nombreuses communes³⁵³, Fricktal Regio et plusieurs particuliers, les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures et les autres communes concernées devraient éventuellement être modifiées si la concrétisation des projets de stockage devait changer l’impact sur les communes. Remigen pense que les communes sous lesquelles des tunnels et des accès seront aménagés devraient elles aussi être considérées comme étant susceptibles d’accueillir des infrastructures. ZPW aimerait une révision des communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dès que des informations supplémentaires sur la situation des eaux souterraines et sur l’emplacement des installations de tête de cage seront disponibles. BUND B-W exige que la participation soit étendue à toutes les régions bordant le Rhin qui pourraient être concernées par un dépôt en couches géologiques profondes perméable, si un site situé à proximité immédiate du fleuve était envisagé.

Commentaire

Les discussions menées au cours de la procédure du plan sectoriel ont régulièrement montré que l’impact d’un dépôt en couches géologiques profondes ne peut pas être déterminé de manière générale, qu’il est compris de différentes façons et qu’il existe plusieurs approches pour définir les zones d’impact. Le PSDP et sa Conception générale entendent préciser cet impact et la participation des communes à