Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

car la position réelle de la région n’est pas reflétée de manière adéquate. L’association KAIB exige donc de nouveau une représentation appropriée avec quatre délégués au sein de la conférence régionale.

NL: de nombreuses communes et organisations³⁶² souhaitent une certaine continuité parmi les membres de la conférence régionale NL à l’étape 3 pour conserver les connaissances pratiques.

ZNO: le canton SH salue le maintien du statu quo dans la répartition des sièges de la conférence régionale ZNO. Les communes schaffhousoises pourront ainsi exprimer leur grande préoccupation en participant aux assemblées plénières. Cela nécessite toutefois des représentations appropriées dans les organes de cette conférence régionale; or le concept sur la participation régionale à l’étape 3 ne le garantit pas encore de manière suffisamment limpide. Pour cette étape, la participation des acteurs de Schaffhouse au comité de direction ou comité directeur et aux groupes spécialisés devrait également être garantie au moins d’après le statu quo actuel. En revanche, un particulier pense que la conférence régionale ZNO est dominée par le canton SH. Dans la région ZNO, les organes de direction actuels (comité de direction, commissions et groupes spécialisés) ne présentent pas une composition équilibrée, car les organisations d’opposition sont surreprésentées parmi les parties prenantes. Leur future composition devrait être équilibrée et représentative pour refléter la position de la population. Il faut combattre les revendications bruyantes exigeant une influence accrue des groupes d’opposition et des participants allemands et accorder aux représentants des autorités communales des compétences et des ressources financières et humaines appropriées. Le versement d’honoraires excessifs à «une poignée de conseillers» génère un certain mécontentement. D’autre part, plusieurs organisations³⁶³ et de nombreux particuliers pensent que les groupes plutôt critiques sont sous-représentés. Ils qualifient d’arbitraire la composition de la conférence régionale. Les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation et les communes de Böttstein et Villigen exigent que les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures aient la majorité dans les groupes de direction ou qu’elles siègent impérativement dans les «organes de décision».

Commentaire

L’organisation, la structure et la forme juridique des conférences régionales à l’étape 3 ont été examinées attentivement avec tous les acteurs pertinents lors de l’étape 2. Le concept sur la participation régionale à l’étape 3³⁶⁴ a été élaboré sur cette base. Les conférences régionales doivent refléter de manière large, équilibrée et aussi représentative que possible les différents intérêts d’une région. Prédéfinie par l’OFEN, la répartition, en pour-cent, des sièges entre les cantons et l’Allemagne correspond au statu quo des conférences régionales de l’étape 2. Toute commune faisant partie de la région d’implantation peut défendre son point de vue avec les mêmes droits que les autres. De même, le concept précise que la composition d’une conférence régionale doit tenir compte à la fois des représentations des communes, des responsables de la planification, des organisations et de la population, la conférence étant néanmoins libre de considérer et de représenter plus ou moins fortement ces différents groupes. En cas de vote, chaque membre de la conférence régionale dispose d’une voix. À l’étape 3, l’élaboration de la demande d’autorisation générale concrétisera le projet de dépôt en couches géologiques profondes dans une ou deux régions. Des questions spécifiques sur l’aménagement et le raccordement des installations de surface se poseront alors.³⁶⁵ La concrétisation du projet sollicitera davantage les communes qu’auparavant. C’est la raison pour laquelle il est possible de leur accorder à