Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

la planification régionale et l’association des présidents de communes. Un particulier pense que les associations de planification sont surreprésentées par rapport aux intérêts non organisés. Würenlingen et Baden Regio mettent toutefois en avant la fonction d’intermédiaire assumée par ces associations entre les communes et le canton, notamment dans l’aménagement du territoire et dans la protection de l’environnement, de la nature et du paysage. Il convient donc de garantir la participation de Baden Regio aux conférences régionales JO et NL. Selon l’usam, les communes directement concernées devraient diriger une organisation rationnalisée tout en veillant à ce que la composition des conférences régionales soit équilibrée en termes d’opinions. Les opposants farouches ne devraient pas avoir la majorité. L’UDC AG met en garde contre une organisation disproportionnée. Les arrondissements frontaliers exigent que l’Allemagne dispose, à charges égales, des mêmes droits de participation.

GOF et KNSF estiment que la composition des conférences régionales était déséquilibrée, car les petits commerces étaient sous-représentés par rapport aux milieux politiques et à l’administration. Il faudrait y remédier à l’étape 3. Le commerce local devrait d’ores et déjà être intégré à travers des informations et activités ou pris en compte dans les attributions actuelles de mandats (KNSF). Même les milieux agricoles, qui souffriraient des conséquences d’un dépôt en couches géologiques profondes, ne parviennent pas à faire entendre leur voix (deux particuliers). De plus, le concept ne fournit aucune indication sur la représentation des parties et autres associations ou sur la répartition des droits de vote.

De nombreuses communes et organisations³⁶¹ soulignent la nécessité d’adapter l’organisation des conférences régionales, comme cela est exposé dans le concept sur la participation régionale à l’étape 3. On salue notamment le fait que les autorités ne doivent pas être majoritaires dans ces conférences. Dans le même temps, il est précisé à juste titre que seuls les représentants des autorités peuvent voter sur certaines questions, telles que le choix de la délégation pour les négociations relatives aux indemnités et pour le groupe spécialisé Installations de surface. L’UDC BE déclare que les communes concernées devraient obtenir une part prépondérante des sièges dans une conférence régionale. Selon le PLR Winterthour, les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures doivent envoyer des représentants officiels bénéficiant d’une légitimité démocratique pour défendre les intérêts de leur population dans la procédure relevant du droit de la construction. En revanche, le canton ZH apprécie la liberté accordée aux régions pour introduire une majorité d’autorités dans leur conférence régionale.

Le canton TG estime important de conserver une marge de manœuvre pour les particularités régionales. Les régions devraient notamment pouvoir décider des délégations les représentant dans la conférence régionale. PZU pense que la mention de marges pour le nombre de représentants (valeurs indicatives) est judicieuse.

Selon l’UDC SO et l’UDC Olten-Gösgen, pour fournir des résultats prometteurs, les conférences régionales doivent rassembler des personnes disposées à agir de façon constructive et à accepter les connaissances scientifiques actuelles ainsi que le cadre légal en vigueur.

JO: IG ARI et plusieurs particuliers pensent que la composition de la conférence régionale JO n’est pas logique et que cette dernière manque de légitimité démocratique. Un particulier considère que cette conférence régionale ne le représente pas. IG ARI et plusieurs particuliers critiquent le fait qu’elle ne publie pas les liens d’intérêts de ses membres. Un particulier y déplore la sous-représentation de KAIB,